Arrêté Royal du 03 décembre 2009
publié le 18 décembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions natio

source
service public federal securite sociale
numac
2009022610
pub.
18/12/2009
prom.
03/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 2004, confirmé par la loi-programme du 27 décembre 2004, et 56;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par l'arrêté royal du 5 février 2009;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée à M. DE BACKER, Bernard.

Art. 2.M. LABILLE, Jean-Pascal, domicilié à Angleur, est nommé, pour la fin du terme visé à l'article 1er de l' arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de président de ce Comité, en remplacement de M. DE BACKER, Bernard, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du Comité technique précité est accordée à M. LIVYNS, Joël, membre effectif, représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Art. 4.Est nommé, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 21 avril 2007, en qualité de membre effectif du Comité technique précité, M. VAN SCHELVERGEM, Marc, domicilié à Denderleeuw, représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. LIVYNS, Joël, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme MICLOTTE, Christine, membre suppléant de M. LIVYNS, Joël, au sein du Comité technique précité, devient membre suppléant de M. VAN SCHELVERGEM, Marc, membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité au sein de ce Comité, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 21 avril 2007.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.

Art. 7.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^