Arrêté Royal du 03 décembre 2009
publié le 14 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal nommant des magistrats et des magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024462
pub.
14/01/2010
prom.
03/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal nommant des magistrats et des magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, article 12;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés au conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des pharmaciens Membre effectif - M. Jonckheere, Jean-François, président de chambre à la cour d'appel de Mons, en remplacement de M. Wéry, Jean-Marie, décédé, dont il achèvera le mandat.

Membre suppléant - M. Garzaniti, Philippe, conseiller à la cour d'appel de Liège, en remplacement de M. Jonckheere, Jean-François, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé au conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens Membre suppléant - M. Vanhouche, Jacques, président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, en remplacement de M. Mahieu, Wilfried, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^