Arrêté Royal du 03 décembre 2009
publié le 07 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024467
pub.
07/01/2010
prom.
03/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 12.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.08.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2009, est allouée à HEAL (Health and Environment Alliance), représentant la participation belge dans le projet de HEAL concernant la traduction, l'adaptation, et l'impression de la brochure « Choisir notre avenir, pour une vie plus saine, utilisez les produits chimiques avec modération ! » en néerlandais et sera versée sur le compte suivant : ING Agence Bruxelles Gare Centrale, 68, rue Ravenstein, B-1000 Bruxelles IBAN : BE58 3101 7332 8679 SWIFT : BBRU BE BB100 Au nom de : HEAL (Health and Environment Alliance) 28 Boulevard Charlemagne B-1000 Bruxelles

Art. 2.HEAL n'utilise la subvention que pour le projet concernant la brochure « Choisir notre avenir, pour une vie plus saine, utilisez les produits chimiques avec modération ! ». Un rapport d'activités sera transmis au service fédéral de coordination santé et environnement- services du président du SPF-SPSCAE et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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