Arrêté Royal du 03 décembre 2009
publié le 08 décembre 2009
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Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2009205597
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08/12/2009
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03/12/2009
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3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, les articles 43 et 44;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises fermer portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009;

Considérant que l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, dispose que le comité de coopération comporte quatre ministres fédéraux;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, présidente; - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles; - M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget.

Art. 2.L' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises fermer portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME

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