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Arrêté Royal du 03 décembre 2017
publié le 15 décembre 2017

Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute

source
ministere de la defense
numac
2017031803
pub.
15/12/2017
prom.
03/12/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour un terme de six ans renouvelable: M. Koen PALINCKX, néerlandophone.

Art. 2.Est nommé vice-président du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense, pour un terme de six ans renouvelable: M. Edmond EYCKEN, francophone.

Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT

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