Arrêté Royal du 03 février 2014
publié le 29 avril 2014

Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euro

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service public federal finances
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2014003065
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29/04/2014
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03/02/2014
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3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euro


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 6 décembre 2013 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2014;

Vu l'avis de l'inspection des finances donné en séance du comité de gestion de la Monnaie royale de Belgique du 26 juin 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 26 novembre 2013;

Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict.

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de la commémoration du début de la Première Guerre mondiale, sont émises en 2014, des pièces de 10 euro en argent.

Art. 2.A l'occasion du 200e anniversaire de la naissance d'Adolphe Sax, sont émises en 2014, des pièces de 10 euros en argent et des pièces de 50 euro en or.

Art. 3..Des pièces en or de 12 1/2 euro, à l'effigie de la Reine Astrid, sont émises en 2014.

Art. 4.A l'occasion du 500e anniversaire de la naissance d'André Vésale, sont émises en 2014 des pièces de 100 euro en or.

Art. 5.A l'occasion de la découverte du boson de Higgs sont émises en 2014 des pièces de 5 euro en argent.

Art. 6.A l'occasion du 25e anniversaire de la chute du Mur de Berlin, sont émises en 2014, des pièces de 20 euro en argent.

Art. 7.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres;

Les pièces en or visées à l'article 2e ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres.

Art. 8.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers une reproduction symbolisant la première Guerre mondiale.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication du pays.

Art. 9.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers, une composition graphique avec le portrait d'Adolphe Sax et un saxophone.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication du pays.

Art. 10.Les pièces en or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 1,25 g; - diamètre : 14 millimètres.

Art. 11.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie de S.M. la Reine Astrid, l'inscription ASTRID et le millésime 2014.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'indication du pays et de la marque monétaire de Bruxelles.

En dessous, la valeur nominale.

Art. 12.Les pièces en or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 15,55 g; - diamètre : 29 millimètres.

Art. 13.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie d'André Vésale, ainsi que les dates 1514-1564.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 14.Les pièces en argent visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 14,60 g; - diamètre : 30 millimètres;

Art. 15.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers, la représentation stylisée du boson de Higgs.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 16.Les pièces en argent visées à l'article 6 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 22,85 grammes; - diamètre : 37 millimètres.

Art. 17.Les pièces visées à l'article 6 portent à l'avers, la représentation d'une partie du Mur de Berlin.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 18.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 19.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 20.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS

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