Arrêté Royal du 03 février 2019
publié le 07 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de

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service public federal securite sociale
numac
2019011069
pub.
07/03/2019
prom.
03/02/2019
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Numac : 2019011069

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum


Au Moniteur belge du 28 février 2019, n° 46, pages 19863 et 19865, les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 : 1)au 1°, A., 1), le numéro d'ordre « 524430 » est remplacé par le numéro d'ordre « 542430 »; 2) au 1°, A., 5), a. dans le libellé de la prestation 544795-544806, dans le texte français, les mots « sitostérol, en » sont remplacés par les mots « sitorstérol et »;b. dans le libellé de la prestation 544854-544865, les mots « l'alpha1- protéinase (alpha 1-antitrypsine) » sont remplacés par les mots « l'alpha1-protéinase (alpha1-antitrypsine) »;3) au 4°, dans le libellé de la prestation 545134-545145, dans le texte français, les mots « l'alpha-2 antiplasmine » sont remplacés par les mots « l'alpha2-antiplasmine » .

debut


Publié le : 2019-03-

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