Arrêté Royal du 03 juillet 1996
publié le 10 décembre 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007

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service public federal interieur
numac
2007000977
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10/12/2007
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03/07/1996
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


3 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007


Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 8 constituent la traduction en langue allemande : - de l' arrêté royal du 29 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 j type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités co fermer modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 février 2007); - de l' arrêté royal du 29 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 j type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités co fermer modifiant, en ce qui concerne le cumul des indemnités d'incapacité de travail et du pécule de vacances, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 février 2007); - de l' arrêté royal du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 15 mars 2007); - de l' arrêté royal du 6 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 29 mai 2007); - de l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022980 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 juin 2007); - de l' arrêté royal du 5 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007022981 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'ar fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 29 juin 2007); - de l' arrêté royal du 14 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007023105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 6 juillet 2007); - de l' arrêté royal du 20 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007023127 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moniteur belge du 18 juillet 2007).

Ces traductions ont été établies par le Service central de traduction allemande auprès du Commissaire d'arrondissement adjoint à Malmedy en exécution de l'article 76 de la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, remplacé par l'article 16 de la loi du 18 juillet 1990 et modifié par l'article 6 de la loi du 21 avril 2007.

Anlage 1 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 29. JANUAR 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung, was die Pauschalbeihilfe für die Hilfe einer Drittperson betrifft, des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 81, des Artikels 82, abgeändert durch das Gesetz vom 22.

Februar 1998, des Artikels 93 Absatz 7 und des Artikels 93 Absatz 8, ersetzt durch das Gesetz vom 25. Januar 1999;

Aufgrund des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten, insbesondere des Artikels 7, des Artikels 13, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Juni 1997, des Artikels 14, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Juni 1997, und des Artikels 16, abgeändert durch das Gesetz vom 25. Juni 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 170 Absatz 1 Nr. 8, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juli 1998, des Artikels 215bis, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 22. Oktober 2006, des Artikels 215ter, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 11.Juli 2000 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Juni 2001, des Artikels 225 § 1, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 5. Juli 1998 und abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 19. April 1999, 25. Oktober 1999, 14. Juni 2001, 25. April 2002 und 12. März 2003, des Artikels 245bis, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 24. November 1997, und des Artikels 245quater, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 24. November 1997;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Entschädigungsversicherung für Lohnempfänger des Dienstes für Entschädigungen des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 18. Oktober 2006;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 19. Oktober 2006 und vom 12. Dezember 2006;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 6.

Dezember 2006;

Aufgrund des Gutachtens 41.870/1 des Staatsrates vom 27. Dezember 2006, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 und Artikel 84 § 3 Absatz 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 170 Absatz 1 Nr. 8 des Königlichen Erlasses vom 3.

Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 10. Juli 1998, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « 8. unter den in Artikel 215bis § 1 festgelegten Bedingungen über die Vorschläge des Vertrauensarztes zu befinden, die darauf abzielen, einem Berechtigten, dessen Arbeitsunfähigkeit anerkannt ist, die Hilfe einer Drittperson zuzuerkennen; bevor sie einen Beschluss fasst, kann sie die Stellungnahme eines ihrer Mitglieder oder einer Abteilung einer regionalen Kommission beantragen, den Betreffenden auffordern, vor ihr zu erscheinen, oder, in Fällen, in denen die beantragten Auskünfte das Eingreifen eines Arztes nicht erforderlich machen, eine Untersuchung durch eine Fachkraft für Krankenpflege, die Beamter des Dienstes für Entschädigungen ist, anordnen, ».

Art. 2 - Artikel 215bis desselben Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 22. Oktober 2006, wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art. 215bis - § 1 - Als arbeitsunfähig anerkannte Berechtigte, die nicht in einem Krankenhaus aufgenommen sind, nicht in einer in Artikel 34 Nr. 11 des koordinierten Gesetzes erwähnten Einrichtung oder einem dort erwähnten Dienst aufgenommen sind, die sich nicht in Untersuchungshaft befinden oder gegen die keine Freiheitsentziehungsmassnahme verhängt worden ist und für die der Medizinische Invaliditätsrat beschlossen hat, dass die Hilfe einer Drittperson notwendig ist, weil sie aufgrund ihres physischen oder geistigen Zustands nicht in der Lage sind, die gewöhnlichen Handlungen des täglichen Lebens allein zu verrichten, können ab dem vierten Monat der Arbeitsunfähigkeit Anspruch auf eine Pauschalbeihilfe für die Hilfe einer Drittperson erheben.

Der Grad der Notwendigkeit der Hilfe einer Drittperson wird aufgrund der Gesamtpunktezahl bestimmt, die gemäss dem Handbuch zuerkannt wird, das für die Bestimmung des Selbstständigkeitsgrades in den Rechtsvorschriften in Bezug auf die Gewährung der Behindertenbeihilfen verwendet wird. Der Berechtigte muss eine Gesamtpunktezahl von mindestens 11 Punkten erhalten.

Die Notwendigkeit der Hilfe einer Drittperson kann nur anerkannt werden, wenn sie für einen ununterbrochenen Zeitraum von mindestens drei Monaten als unerlässlich angesehen wird.

Durch den Krankenhausaufenthalt der Berechtigten oder durch ihre Unterbringung in einer Einrichtung oder einem Dienst, die in Artikel 34 Nr. 11 des koordinierten Gesetzes erwähnt sind, werden die Auswirkungen der Anerkennung der Notwendigkeit der Hilfe einer Drittperson ab dem ersten Tag des dritten Monats des Krankenhausaufenthalts oder der Unterbringung bis zum Ende des Aufenthalts beziehungsweise der Unterbringung ausgesetzt, ausser wenn die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung sich nicht an den Kosten des Pflegetagpreises beteiligt oder die in Artikel 148 erwähnte Beihilfe nicht bewilligt.

Befinden sich die Berechtigten in Untersuchungshaft oder ist gegen sie eine Freiheitsentziehungsmassnahme verhängt worden, werden die Auswirkungen der Anerkennung der Notwendigkeit der Hilfe einer Drittperson ab dem ersten Tag der Untersuchungshaft oder Freiheitsentziehung ausgesetzt.

Sind die Berechtigten während eines Zeitraums von weniger als dreissig Tagen nicht mehr im Krankenhaus aufgenommen, in einer in Artikel 34 Nr. 11 des koordinierten Gesetzes erwähnten Einrichtung oder in einem dort erwähnten Dienst untergebracht, oder sind sie während eines solchen Zeitraums nicht mehr in Untersuchungshaft oder Gegenstand einer Freiheitsentziehungsmassnahme, wird dieser Zeitraum als Verlängerung des vorhergehenden angesehen. § 2 - Der Tagesbetrag der Pauschalbeihilfe für die Hilfe einer Drittperson beläuft sich auf 10,4466 EUR. § 3 - Invalide Berechtigte, die am 31. Dezember 2006 aufgrund der Anerkennung der Notwendigkeit der Hilfe einer Drittperson Anspruch auf Entschädigungen erheben konnten als Berechtige mit Familienlasten, behalten diese Eigenschaft für den Zeitraum, während dessen die Notwendigkeit der Hilfe einer Drittperson weiterhin anerkannt bleibt, wenn die Differenz zwischen dem Betrag der Entschädigung als Berechtigter mit Familienlasten und dem Betrag der Entschädigung als Berechtigter ohne Familienlasten 10,4466 EUR übersteigt. » Art. 3 - Artikel 215ter desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 11. Juli 2000 und abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 14. Juni 2001, wird aufgehoben.

Art. 4 - Artikel 225 § 1 desselben Erlasses, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 5. Juli 1998 und abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 19. April 1999, 25. Oktober 1999, 14. Juni 2001, 25. April 2002 und 12. März 2003, wird wie folgt abgeändert: 1. Absatz 1 Nr.6 wird aufgehoben. 2. Die Absätze 2 bis 7 werden aufgehoben. Art. 5 - In Artikel 245bis Absatz 1 desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 24. November 1997, werden die Wörter « in Anwendung von Artikel 225 § 1 Nr. 5 » durch die Wörter « in Anwendung von Artikel 215bis § 1 » ersetzt.

Art. 6 - In Artikel 245quater desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 24. November 1997, werden die Wörter « aufgrund von Artikel 225 § 1 Nr. 5 » durch die Wörter « aufgrund von Artikel 215bis § 1 » ersetzt.

Art. 7 - Vorliegender Erlass wird wirksam mit 1. Januar 2007.

Art. 8 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 29. Januar 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten R. DEMOTTE

Anlage 2 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 29. JANUAR 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung, was den gleichzeitigen Bezug von Arbeitsunfähigkeitsentschädigungen und Urlaubsgeld betrifft, des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 103 § 1 Nr. 2;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 228 § 2, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 12. März 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Entschädigungsversicherung für Lohnempfänger des Dienstes für Entschädigungen des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 18. Oktober 2006;

Aufgrund des Gutachtens 41.760/1 des Staatsrates vom 5. Januar 2007, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 228 § 2 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 12. März 2003, wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Bei Teilzeittätigkeiten wird der durch das Urlaubsgeld gedeckte Zeitraum entsprechend der Anzahl Urlaubstage und der durchschnittlichen Wochenarbeitszeit bestimmt, wobei der Zeitraum, der durch die gesetzlichen Urlaubstage gedeckt wird, vier Wochen nicht überschreiten darf. » Art. 2 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 29. Januar 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten R. DEMOTTE

Anlage 3 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 1. MÄRZ 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 29bis Absatz 5, eingefügt durch das Gesetz vom 10. August 2001;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 122nonies, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 21. Dezember 2001, des Artikels 122terdecies, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 21. Dezember 2001, und des Artikels 122quinquies-decies, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 21. Dezember 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 27. März 2006;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 5. Mai 2006;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 8.

Januar 2007;

Aufgrund des Gutachtens 42.080/1 des Staatsrates vom 25. Januar 2007, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 122nonies § 5 Absatz 1 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird der letzte Satz wie folgt ersetzt: « Sind beide verhindert, führt ein vom Präsidenten oder Vizepräsidenten bestimmtes Mitglied den Vorsitz der Versammlung. » Art. 2 - Artikel 122terdecies Absatz 2 desselben Erlasses wird wie folgt ergänzt: « Enthaltungen werden nicht berücksichtigt. » Art. 3 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 4 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 1. März 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit R. DEMOTTE

Anlage 4 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 6. MÄRZ 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 164 Absatz 4, abgeändert durch die Gesetze vom 24.

Dezember 1999 und 24. Dezember 2002;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikel 326, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 7. Mai 1999 und durch den Königlichen Erlass vom 28. September 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des Ausschusses des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle vom 26. September 2006;

Aufgrund des Gutachtens 41.882/1 des Staatsrates vom 27. Dezember 2006, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 326 § 3 Buchstabe b) des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung wird das Wort « Gesundheitspflegeversicherungsausschusses » durch die Wörter « Ausschusses des Dienstes für verwaltungstechnische Kontrolle » ersetzt.

Art. 2 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 6. März 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit R. DEMOTTE

Anlage 5 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 3. JUNI 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II., König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 29bis, eingefügt durch das Gesetz vom 10. August 2001 und abgeändert durch die Gesetze vom 24. Dezember 2002, 27. Dezember 2004 und 27. Dezember 2005;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikel 122nonies § 1, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 21. Dezember 2001;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 6. November 2006;

Aufgrund der Stellungnahme der Finanzinspektion vom 19. Januar 2007;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 26.

Februar 2007;

Aufgrund des Gutachtens 42.511/1 des Staatsrates vom 3. April 2007, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - In Artikel 122nonies § 1 Nr. 5 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung werden die Wörter « zwei ordentlichen Mitgliedern und zwei Ersatzmitgliedern » durch die Wörter « drei ordentlichen Mitgliedern und drei Ersatzmitgliedern » ersetzt.

Art. 2 - Vorliegender Erlass tritt am Tag seiner Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt in Kraft.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 3. Juni 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit R. DEMOTTE

Anlage 6 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 5. JUNI 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 87 Absatz 1, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 10.

Juni 2001, des Artikels 87 letzter Absatz, ersetzt durch das Gesetz vom 24. Dezember 2002 und abgeändert durch das Gesetz vom 27. Dezember 2006, des Artikels 93 Absätze 5 bis 7, des Artikels 93ter, eingefügt durch das Gesetz vom 27. Dezember 2006, und des Artikels 98, ersetzt durch das Gesetz vom 27. Dezember 2004;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 212, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 14. Juni 2001 und 4. März 2005, des Artikels 213 Absatz 2, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 11. November 2002, des Artikels 214, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 14. Juni 2001, 11. November 2002, 19. Februar 2003, 11. Juli 2003 und 6. Juli 2004, des Artikels 225 § 3 Absatz 1, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 10. November 2000 und 19.

Februar 2003, und des Artikels 237bis, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 3. Juli 2005;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Entschädigungsversicherung für Lohnempfänger des Dienstes für Entschädigungen des Landesinstituts für Kranken- und Invalidenversicherung vom 22. November 2006;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 29. November 2006;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 3.

Januar 2007;

Aufgrund des Gutachtens 42.200/1 des Staatsrates vom 15. Februar 2007, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 212 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 14. Juni 2001 und 4. März 2005, wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Für Berechtigte, deren primäre Arbeitsunfähigkeit oder Invalidität ab dem 1. Januar 2007 einsetzt, wird der Höchstbetrag des Lohns auf 96,3306 EUR festgelegt. » Art. 2 - In Artikel 213 Absatz 2 desselben Erlasses, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 11. November 2002, wird die Zahl « 50 » durch die Zahl « 53 » ersetzt.

Art. 3 - Artikel 214 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 14. Juni 2001, 11. November 2002, 19. Februar 2003, 11. Juli 2003 und 6. Juli 2004, wird wie folgt abgeändert: 1. Paragraph 1 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: « Art.214 - § 1 - Der Mindesttagesbetrag der Entschädigung, die Berechtigten, die die Eigenschaft eines regelmässigen Arbeitnehmers haben, bewilligt wird, wird wie folgt festgelegt: 1. Für Berechtigte, die als Arbeitnehmer mit Person zu Lasten angesehen werden, entspricht der Mindesttagesbetrag dem in Werktagen berechneten Betrag der garantierten Mindestruhestandspension zum Haushaltssatz, die aufgrund von Artikel 152 Absatz 1 des Gesetzes vom 8.August 1980 über die Haushaltsvorschläge 1979-1980 einem Lohnempfänger mit vollständiger Laufbahn bewilligt wird. 2. Für Berechtigte, die nicht als Arbeitnehmer mit Person zu Lasten angesehen werden, entspricht der Mindesttagesbetrag: a) für die in Artikel 226 oder 226bis erwähnten Berechtigten: dem in Werktagen berechneten Betrag der aufgrund des vorerwähnten Artikels 152 bewilligten garantierten Mindestruhestandspension für Lohnempfänger mit vollständiger Laufbahn, die nicht in Nr.1 erwähnt sind, b) für die nicht in Artikel 226 oder 226bis erwähnten Berechtigten: 25,1148 EUR. Dieser Mindesttagesbetrag wird erst ab dem Datum bewilligt, an dem der in Artikel 224 erwähnte Berechtigte ohne Person zu Lasten 21 Jahre alt wird. » 2. In § 1 Absatz 1 Nr.2 Buchstabe b), ersetzt durch vorliegenden Erlass, wird die Zahl « 25,1148 » durch die Zahl « 26,1294 » ersetzt. 3. In § 2 Absatz 4 werden die Wörter « 30.September 2007 » durch die Wörter « 31. März 2007 » ersetzt. 4. In § 2 Absatz 4 wird der vorletzte Satz gestrichen. Art. 4 - In Artikel 225 § 3 Absatz 1 desselben Erlasses, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 10. November 2000 und 19. Februar 2003, werden die Wörter « 647,4746 EUR » durch die Wörter « 660,4241 EUR » ersetzt.

Art. 5 - Artikel 237bis desselben Erlasses, eingefügt durch den Königlichen Erlass vom 3. Juli 2005, wird durch folgende Absätze ergänzt: « Der Betrag der Invaliditätsentschädigung des Berechtigten, dessen Arbeitsunfähigkeit im Zeitraum vom 1. September 1999 bis zum 31.

August 2001 eingesetzt hat, wird ab dem 1. September 2007 um einen Aufwertungskoeffizienten von 2 Prozent erhöht. Diese Aufwertung gilt jedoch nicht für Berechtigte, die einen in Artikel 214 erwähnten Mindestbetrag erhalten.

Der Betrag der Invaliditätsentschädigung des Berechtigten, dessen Arbeitsunfähigkeit spätestens am 31. August 1987 eingesetzt hat, wird ab dem 1. September 2007 um einen Aufwertungskoeffizienten von 2 Prozent erhöht. Diese Aufwertung gilt jedoch nicht für Berechtigte, die einen in Artikel 214 erwähnten Mindestbetrag erhalten.

Der Betrag der Invaliditätsentschädigung des Berechtigten, dessen Arbeitsunfähigkeit im Zeitraum vom 1. September 1987 bis zum 31.

August 1993 eingesetzt hat, wird ab dem 1. September 2008 um einen Aufwertungskoeffizienten von 2 Prozent erhöht. Diese Aufwertung gilt jedoch nicht für Berechtigte, die einen in Artikel 214 erwähnten Mindestbetrag erhalten. » Art. 6 - In denselben Erlass wird ein Artikel 237ter mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Der Betrag der Invaliditätsentschädigung des Berechtigten, dessen Arbeitsunfähigkeit spätestens am 31. August eines bestimmten Jahres seit sechs Jahren andauert, wird ab dem 1. September dieses Jahres um einen Aufwertungskoeffizienten von 2 Prozent erhöht. Wird die Dauer von sechs Jahren Arbeitsunfähigkeit erst nach dem 31. August erreicht, wird der Aufwertungskoeffizient ab dem 1. September des folgenden Jahres angewandt. Die Aufwertung gilt jedoch nicht für Berechtigte, die einen in Artikel 214 erwähnten Mindestbetrag erhalten. » Art. 7 - In denselben Erlass wird ein Artikel 237quater mit folgendem Wortlaut eingefügt: « Der Betrag der Invaliditätsentschädigung des Berechtigten, dessen Arbeitsunfähigkeit spätestens am 31. August eines bestimmten Jahres seit fünfzehn Jahren andauert, wird ab dem 1. September dieses Jahres um einen Aufwertungskoeffizienten von 2 Prozent erhöht. Wird die Dauer von fünfzehn Jahren Arbeitsunfähigkeit erst nach dem 31. August erreicht, wird der Aufwertungskoeffizient ab dem 1. September des folgenden Jahres angewandt. Die Aufwertung gilt jedoch nicht für Berechtigte, die einen in Artikel 214 erwähnten Mindestbetrag erhalten. » Art. 8 - Artikel 2 des vorliegenden Erlasses tritt am 1. Januar 2008 in Kraft.

Artikel 3 Nr. 1 wird wirksam mit 1. Januar 2007.

Artikel 3 Nr. 2 und Artikel 4 treten am 1. September 2007 in Kraft.

Artikel 6 tritt am 1. September 2008 in Kraft.

Artikel 7 tritt am 1. September 2009 in Kraft.

Art. 9 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 5. Juni 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten, R. DEMOTTE

Anlage 7 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 14. JUNI 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung von Artikel 134 des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 123, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 25. April 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 134, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 11. Dezember 2001 und 8.

April 2003;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 19. März 2007;

Aufgrund der Stellungnahme der Finanzinspektion vom 3. April 2007;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 20.

April 2007;

Aufgrund des Gutachtens 42.975/1 des Staatsrates vom 24. Mai 2007, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 134 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 11. Dezember 2001 und 8. April 2003, wird wie folgt abgeändert: 1. In Absatz 3 werden die Wörter « Artikel 5 des Königlichen Erlasses vom 8.August 1997 zur Festlegung der in Artikel 37 § 1 des am 14.

Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten Bedingungen in Bezug auf das Einkommen und der Bedingungen in Bezug auf die Eröffnung, die Aufrechterhaltung und den Entzug des Anrechts auf erhöhte Beteiligung der Versicherung » durch die Wörter « Artikel 24 des Königlichen Erlasses vom 1. April 2007 zur Festlegung der Bedingungen für die Gewährung der in Artikel 37 §§ 1 und 19 des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten erhöhten Beteiligung der Versicherung und zur Einführung des OMNIO-Statuts » ersetzt. 2. In Absatz 4 werden die Wörter « 8.August 1997 » durch die Wörter « 1. April 2007 » ersetzt.3. In Absatz 5 werden die Wörter « Artikel 5 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8.August 1997 festgelegt wird, niedriger als der in Artikel 1 § 1 » durch die Wörter « Artikel 24 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 1. April 2007 festgelegt wird, niedriger als der in Artikel 17 » ersetzt. 4. In Absatz 6 werden die Wörter « Artikel 5 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8.August 1997 » durch die Wörter « Artikel 24 des vorerwähnten Königleichen Erlasses vom 1. April 2007 » und die Wörter « den in Artikel 14 § 1 Nr. 4 des Gesetzes vom 26. Mai 2002 über das Recht auf soziale Eingliederung erwähnten Betrag nicht übersteigt. » durch die Wörter « den in Artikel 14 § 1 Nr. 3 des Gesetzes vom 26. Mai 2002 über das Recht auf soziale Eingliederung erwähnten Betrag für eine Person, die mit einer Familie, die zu ihren Lasten ist, zusammenwohnt, nicht übersteigt. » ersetzt. 5. In Absatz 7 werden die Wörter « Anlage I zum vorerwähnten Königlichen Erlass vom 8.August 1997 » durch die Wörter « Anlage III zum vorerwähnten Königlichen Erlass vom 1. April 2007 » ersetzt. 6. In Absatz 8 werden die Wörter « Artikel 1 §§ 1, 3 und 4 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8.August 1997 » durch die Wörter « den Artikeln 17 bis 22 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 1. April 2007 » ersetzt. 7. In Absatz 9 werden die Wörter « Die Bestimmungen von Artikel 7 des vorerwähnten Erlasses vom 8.August 1997 » durch die Wörter « Die Bestimmungen der Artikel 6 bis 9 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 1. April 2007 » ersetzt.

Art. 2 - Vorliegender Erlass wird wirksam mit 1. April 2007.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 14. Juni 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit R. DEMOTTE

Anlage 8 FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST SOZIALE SICHERHEIT 20. JUNI 2007 - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung ALBERT II, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruss! Aufgrund des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 123, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 25. April 1997;

Aufgrund des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, insbesondere des Artikels 290, abgeändert durch die Königlichen Erlasse vom 13. April 1997, 29.

Dezember 1997, 20. Juli 2000, 10. Juni 2001, 25. April 2004 und 4. Mai 2005;

Aufgrund der Stellungnahme der Haushaltskontrollkommission vom 13.

Dezember 2006;

Aufgrund der Stellungnahme des Gesundheitspflegeversicherungsausschusses vom 18. Dezember 2006;

Aufgrund der Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses der Entschädigungsversicherung für Lohnempfänger vom 21. März 2007;

Aufgrund der Stellungnahme des Finanzinspektors vom 23. April 2007;

Aufgrund des Einverständnisses Unseres Ministers des Haushalts vom 27.

April 2007;

Aufgrund des Gutachtens 43.034/1 des Staatsrates vom 24. Mai 2007, abgegeben in Anwendung von Artikel 84 § 1 Absatz 1 Nr. 1 der koordinierten Gesetze über den Staatsrat;

Auf Vorschlag Unseres Ministers der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit und aufgrund der Stellungnahme Unserer Minister, die im Rat darüber beraten haben, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: Artikel 1 - Artikel 290 Buchstabe B) § 3 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14.Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung, ersetzt durch den Königlichen Erlass vom 29. Dezember 1997, wird durch folgenden Absatz ergänzt: « Muss überprüft werden, ob ein ergänzender Beitrag für ein Bezugsjahr geschuldet wird, das einen Zeitraum enthält, der nicht zu den in Buchstabe A) Nr. 2 der vorliegenden Bestimmung aufgezählten Zeiträumen gezählt werden kann und während dessen der Berechtigte sich im Ausland aufgehalten hat, muss für die Berechnung des ergänzenden Beitrags der in Artikel 286 erwähnte Mindestwert im Verhältnis zu diesem Zeitraum gekürzt werden. Der vorerwähnte Auslandsaufenthalt ist durch Beweismittel nachzuweisen, die vom Dienst für verwaltungstechnische Kontrolle als solche anerkannt werden. » Art. 2 - Vorliegender Erlass wird wirksam mit 1. Januar 2007.

Art. 3 - Unser Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Gegeben zu Brüssel, den 20. Juni 2007 ALBERT Von Königs wegen: Der Minister der Sozialen Angelegenheiten und der Volksgesundheit R. DEMOTTE

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