3 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, notamment les articles 3, 4, 5 et 6;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour faire partie de la section centrale du Conseil du droit d'obtention végétale : 1. En qualité de présidents : les directeurs des Centres de Recherches Agronomiques de l'Etat du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture à Gembloux et à Gand.2. En qualité de membre : M.A. Falisse, professeur à la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux;

M. J-M. Kinet, professeur à l'Université catholique de Louvain;

M. P. Debergh, professeur à la « Universiteit Gent »;

M. B. Muys, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

M. L. Van den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 2.Sont désignés pour siéger dans la section des plantes agricoles : 1. En qualité de président : M.A. Falisse, professeur à la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux; 2. En qualité de membre : M.J. Keulemans, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

M. D. Reheul, professeur à la « Universiteit Gent »;

M. J-F. Ledent, professeur à l'Université catholique de Louvain.

Art. 3.Sont désignés pour siéger dans la section des légumes et fruits : 1. En qualité de président : M.J-M. Kinet, professeur à l'Université catholique de Louvain. 2. En qualité de membre : M.C. Verheyden, directeur de la « Koninklijk Opzoekingsstation van Gorsem »;

M. F. Benoit, chef de la Recherche scientifique à la « Proefstation voor de groenteteelt van Sint-Katelijne-Waver »;

M. H. Magein, chef de travaux au Département Biotechnologie du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.Sont désignés pour siéger dans la section des produits horticoles non comestibles 1. En qualité de président : M.P. Debergh, professeur à la « Universiteit Gent ». 2. En qualité de membre : M.J-M. Kinet, professeur à l'Université catholique de Louvain;

M. D. De Meyere, assistant, chef de travaux au Jardin botanique national de Belgique à Meise;

M. A. Toussaint, professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux.

Art. 5.Sont désignés pour siéger dans la section des plantes forestières : 1. En qualité de président : M.B. Muys, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; 2. En qualité de membre : M.N. Lust, professeur à la « Universiteit Gent »;

M. A. Nanson, Directeur au Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à Gembloux et chargé de cours à la Faculté universitaire des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux;

M. M. Briquet, professeur à l'Université catholique de Louvain.

Art. 6.Sont désignés pour siéger dans la section juridique : 1. En qualité de président : M.L. Van den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. 2. En qualité de membre : M.B. Remiche, professeur à l'Université catholique de Louvain;

Mme G. Van Overwalle, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Mme M. Petit, conseillère adjointe au Ministère des Affaires Economiques.

Art. 7.L'arrêté royal du 14 mai 1996 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS