3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment le programme 44.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 49;

Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 août 2004.

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 18 novembre 2004, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR (deux milles euros) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.

La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.

Ce subside est imputé au programme 44.55.1 « Sécurité d'existence », allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2005.

Art. 2.Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.

La nature de ces données et la façon de les communiquer à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.

Art. 3.§ 1er. Le subside précité sera payé en deux tranches. Une avance de 1000 euro (50 %) sera versée d'office dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le solde de 1.000 Euros (50 %) sera liquidé après vérification de l'envoi des données demandées et à la date d'échéance du présent arrêté. § 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2005.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT

Annexe Liste des Centres publics d'Aide sociale qui participent dans le monitoring En province d'Anvers : - Anvers - Duffel - Hulshout - Malines - Ranst - Turnhout En province de Flandre- orientale : - Alost - Termonde - Gand - Moerbeke - Renaix - Saint-Nicolas En province de Flandre- occidentale : - Blankenberge - Bruges - Courtrai - Ostende - Roulers - Wervik En province de Limbourg : - Genk - Halen - Hasselt En province du Brabant flamand : - Biévène - Keerbergen - Louvain - Tremelo - Vilvorde Dans la Région de Bruxelles-Capitale : - Anderlecht - Bruxelles - Etterbeek - Forest - Ixelles - Molenbeek-Saint-Jean - Saint-Gilles - Saint-Josse-ten-Noode - Schaerbeek - Uccle - Woluwe-Saint-Lambert En province de Hainaut : - Celles - Charleroi - Châtelet - Chièvres - La Louvière - Mons - Mouscron - Tournai En province du Brabant wallon : - Braine-l'Alleud - Braine-le-Château En province de Luxembourg : - Arlon - Meix-devant-Virton En province de Namur : - Assesse - Eghezée - Namur - Viroinval En province de Liège : - Comblain-au-Pont - Donceel - Eupen - Huy - Liège - Seraing - Verviers Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT