Arrêté Royal du 03 juillet 2018
publié le 15 avril 2019
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Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Traduction allemande d'extraits

source
service public federal interieur
numac
2019030337
pub.
15/04/2019
prom.
03/07/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2019030337

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


3 JUILLET 2018. - Arrêté royal comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile. - Traduction allemande d'extraits


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 17 et 23 de l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile (Moniteur belge du 19 juillet 2018, err. des 8 août 2018 et 14 septembre 2018).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


debut


Publié le : 2019-04-

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