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Arrêté Royal du 03 juin 2003
publié le 17 juin 2003

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012316
pub.
17/06/2003
prom.
03/06/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 JUIN 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 mai 2001;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEKEYSER Guido, à Aartselaar;

LOMBARDO Antonino, à Vilvorde;

VAN BEUREN Eric, à Waterloo;

BRONCKART Jacques-Henri, à Liège;

Mme PIREAUX Christine, à Liège;

M. PERELSZTEJN Willy, à Luxembourg Ville (Luxembourg);

Mme VEREECKE Marie-Rose, à Herck-la-Ville;

MM. : HARVIE André, à Wavre;

MORLION Guy, à Anvers;

VANDERPLANCKE Nick, à Wevelgem;

CALLEBAUT Anthony, à Ramillies;

Mmes : MAHIEU Aurélie, à Bruxelles;

DU BOIS Eliane, à Ixelles.

Membres suppléants : MM. : ROEKENS Jan, à Bruxelles;

BREULS Paul, à Los Angeles (Etats-Unis);

Mmes : LAMBORAY Marie-Astrid, à Ixelles;

VAN HAESEBROUCK Rosanne, à Woluwe-Saint-Lambert;

ORTMANS Muriel, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : BIBAS Cyril, à Saint-Gilles;

GIJBELS Florent, à Bierbeek;

CARPENTIER Hubert, à Zulte;

Mme ORBAN Véronique, à Laeken;

MM. : RASTELLI Jan, à Louvain;

CAUWELS Eric, à Waterloo;

BERTIN Jean-Paul, à Ixelles;

DE POTTER Stephan, à Bruxelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

BOSMANS Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert;

Mme MUYLAERT Laurette, à Gand;

MM. : DONATO Nicolas, à Ixelles;

CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

LANGENUS André, à Malines;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

DE VALCK Luc, à Merchtem;

DELVENNE Marc, à Nandrin;

VERSCHINGEL Lode, à Louvain;

VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

HENDRICKX Michel, à Namur;

SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : MM. : AGTEN Jean-Pierre, à Gand;

LONDON Mathieu, à Dalhem;

KERKI Marc, à Louvain;

VON SIVERS Alexandre, à Etterbeek;

SALVI Patrick, à La Louvière;

VANOPDENBOSCH Marc, à Louvain;

YERNA Philippe, à Oupeye;

VAN SANDE Dirk, à Gand;

Mme VAN DEN BERGHE Joëlle, à Laeken;

MM. : TERLAEKEN Christiaan, à Overijse;

VANDENPUT Roger, à Tirlemont;

Mme MEYER Anne, à Braine-l'Alleud;

M. DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 9 février 1999, Moniteur belge du 24 mars 1999.

Arrêté royal du 31 mai 2001, Moniteur belge du 19 juin 2001.

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