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Arrêté Royal du 03 mai 1999
publié le 31 juillet 1999

Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022640
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31/07/1999
prom.
03/05/1999
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3 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution coordonnée du 17 février 1994, notamment les articles 37 et 107, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de la Commission de coordination de la politique antibiotique telle que visée à l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique : M. Decoster, C., Ternat.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique : M. Bogaert, M., Sint-Martens-Latem;

M. Bossens, M., Rotselaar;

M. Cornelis, M., Lokeren;

M. De Loof, G., Hotstade;

M. De Meyere, M., Merelbeke;

Mme Denecker, N., Bruxelles;

M. Gerard, B. Vedrin;

M. Goossens, H., Bruxelles;

M. Gustin, P., Bruxelles;

M. Haesebrouck, F., Merelbeke;

M. Imberechts, H., Sint-Pieters-Leeuw;

Mme Jouret, M., Houdemont;

M. Laurier, L., Gent;

M. Mainil, J., Villers-le-Temple;

M. Nagler, J., Kapellen;

M. Nijskens, W., Rocherath;

M. Peetermans, W., Rotselaar;

M. Reybrouck, G., Lubbeek;

M. Robays, H., Grimbergen;

M. Standaert, D, Leuven;

M. Struelens, M., Bruxclles;

M. Vancauwenberghe, R., Opwijk;

M. Van Laethem, Y., Grez-Doiceau;

M. Van Loock, F., Niel;

M. Vanthemsche, P., Groot-Bijgaarden;

M. Verbist, L., Bierbeek.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pension, M. COLLA Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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