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Arrêté Royal du 03 mai 2003
publié le 27 mai 2003

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012201
pub.
27/05/2003
prom.
03/05/2003
moniteur
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3 MAI 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1992 et 2 avril 2001;

Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la batellerie : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.PARMENTIER Marc, à Anvers;

Mme HEYLEN Françoise, à Anvers;

MM. : BERKX Nico, à Liège;

GRULOIS Philippe, à Nazareth;

BUYTAERT Dirk, à Saint-Nicolas;

CORTEBEECK Marc, à Zoersel;

ROOFTHOOFT Henri, à Anvers;

VERMEYLEN Erik, à Mortsel;

WINANT Philippe, à Vosselaar;

Mme BEULENS Gisèle, à Schilde;

MM. : ARRAZOLA DE ONATE Luk, à Geel;

SCIBETTA Stéphane, à Liège.

Membres suppléants : MM. : COBBAUT Romain, à Anvers;

HEEREN Henri, à Anvers;

MEYERS Jean, à Liège;

VAN BALLAER Louis, à Zoersel;

DE SCHEPPER Walter, à Lovendegem;

DE BLOCK Christiaan, à Brasschaat;

VERHOEVEN Pierre, à Schilde;

VAN DER MEIRSSCHE Robert, à Schoten;

VAN DROM Patrick, à Brecht;

GOVERS Guido, à Anvers;

Mme BIAUME Florence, à Watermael-Boitsfort;

M. BERTRAND Philippe, à Liège. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: OPDELOCHT Roger, à Brecht;

VERMOTE Renaud, à Bruges;

NIETO Ludo, à Beveren;

MAES Georges, à Gand;

DE CLERCQ Werner, à Ranst;

VICTOR Ivan, à Ostende;

LIEVENS Johan, à Herzele;

ANTONISSEN Frank, à Anvers;

JACOBS Frans, à Zwijndrecht;

Mme CHAFFART Myriam, à Anvers;

MM. : KERKHOFS Joris, à Kontich;

FRANCOIS Jan, à Oudenburg.

Membres suppléants : Mmes : VAN PARIJS Jenny, à Hemiksem;

KAULEN Frida, à Oupeye;

MM. : MOREL Tony, à Anvers;

BAETE Robert, à Anvers;

BIL Eddy, à Bruges;

Mme SCHEIPERS Elisa, à Anvers;

MM. : CALLE Cyriel, à Anvers;

VAN ZELE Guido, à Saint-Nicolas;

BOVY Michel, à Tirlemont;

VAN STRIJDONCK Oswald, à Tamise;

BEUCKELAERS Freddy, à Anvers;

COPPENS Leon, à Saint-Nicolas.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 21 février 1973, Moniteur belge du 30 juin 1973.

Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 7 septembre 1973.

Arrêté royal du 4 mai 1992, Moniteur belge du 4 juin 1992.

Arrêté royal du 11 octobre 1997, Moniteur belge du 31 octobre 1997.

Arrêté royal du 2 avril 2001, Moniteur belge du 12 avril 2001.

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