3 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. M. Van Hende, Directeur général de l'Administration de l'Inspection économique au Ministère des Affaires économiques, est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de M. A. Bourlet.

Art. 2.M. L. Paesschierssens, Conseiller à l'Administration des Relations économiques, au Ministère des Affaires économiques est nommé membre suppléant de ladite délégation, en remplacement de M. M. Van Hende.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 4.Notre ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL