Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 04 décembre 2001
publié le 28 mars 2002

Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

source
ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques
numac
2001011537
pub.
28/03/2002
prom.
04/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu la vacance d'une fonction de Vice-Président du Comité directeur susmentionné;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Dan PLAUM, Secrétaire national honoraire et Secrétaire général honoraire de la Centrale générale F.G.T.B., est nommé Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre de l'Economie sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

^