4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21ter §§ 1, 4, 5 et 6, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil national de la kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : M. Beernaert, Axel, en remplacement de M. Maes, René, dont il terminera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Conseil national de la kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : Mme Cagnie, Barbara, en remplacement de M. Beernaert, Axel, dont elle terminera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER