4 JUILLET 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 11 mars 1977 et 8 janvier 1992;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs: Membres effectifs : MM. ABRAHAM, Jean-Franz, à Soignies;

ROBERTI, Baudouin, à Brugelette;

GALER, Fernando, à Ixelles;

ROMAIN, Fernand, à Overijse;

STONE, Philippe, à Binche;

BUTENEERS, Jean-Paul, à Hal;

DECONINCK, Patrick, à Walcourt;

DE NIE, Paul, à Anvers;

LIEBENS, Frank, à Hasselt;

CARBONNELLE, Jean-Jacques, à Tournai;

VERDONCK, Xavier, à Ath;

LORENT, Didier, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

LAMAL, Norbert, à Braives;

NOTTE, Patrice, à Bruxelles;

CASTIN, Christian, à Seneffe; de LESPINAY, Yves, à Braine-l'Alleud;

SADZOT, Alain, à Liège;

DE BRUYCKER, Daniel, à Péruwelz.

Membres suppléants : MM. BRANCALEONI, Vittorio, à Seraing;

KIRTEN, Francis, à Braine-le-Comte;

BRONNE, Philippe, à La Hulpe;

COSTANTINI, Franco, à Andenne;

CROONENBERGHS, Pierre, à Namur;

GRANDHENRY, Alain, à Waterloo;

VAN PETEGHEM, Jean-Michel, à Fernelmont;

STULENS, Mark, à Opglabbeek;

LOUWERS, Frans, à Ja Cuijk (Pays-Bas);

BERTRAND, Paul, à Tournai;

LUYCKX, Franklin, à Tournai;

BERTI, Ivo, à Rebecq;

DELLEUSE, André, à Liège;

FLAMENT, Jérôme, à Lessines;

HERMESSE, François, à Ans;

DERYCKE, Fernand, à Wavre;

JORIS, Jean-Jacques, à Andenne;

EECKMAN, Jean-Pierre, à Knokke-Heist. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MICHIELS, Jacques, à Namur;

LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

PITON, Jean-Philippe, à Nivelles;

CRAENEMBROECK, Roger, à Nivelles;

GOBLET, Marc, à Herve;

VIROUX, Christian, à Farciennes;

RAPAILLE, Michel, à Antoing;

LECLERC, Michel, à Libramont;

Mme DOMBRECHT, Anne, à Profondeville;

MM. : DE GUISSME, Daniel, à Lessines;

SIMON, André, à Nivelles;

BRISCOLINI, Carlo, à Charleroi;

LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis;

CUPPENS, Pierre, à Chaudfontaine;

LICATA, François, à La Louvière;

DUBRUILLE, William, à Péruwelz;

FERNANDEZ-CORRALES, Manuel, à Tubize;

NIHOUL, Louis, à Hamois.

Membres suppléants : MM. : RAES, Hans, à Beernem;

CORBISIER, Maurice, à Bernissart;

DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

GEORGES, Raymond, à Liège;

TIHON, Francis, à Waremme;

HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;

VRANCKEN, Roger, à Olen;

HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek;

NEUPREZ, Eric, à Verviers;

TONON, Thierry, à Namur;

HUBERT, Jean-Claude, à Mettet;

DE NOOZE, Alain, à Mons;

LIBOUTON, Robert, à Wavre;

PEETERS, Roger, à As;

LOUVIAUX, Michel, à Clavier;

GORIS, Peter, à Tessenderlo;

DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville;

CASTEELS, Bernard, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 11 mars 1977, Moniteur belge du 7 mai 1977.

Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.

Arrêté royal du 13 avril 1997, Moniteur belge du 30 avril 1997.