4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 17, § 2;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D.;

Considérant que Mme Greet Spiessens dispose des connaissances nécessaires pour exercer les missions légales des commissaires de gouvernement en général, et pour veiller au respect de la loi, des statuts d'A.S.T.R.I.D. et du contrat de gestion qui est conclu entre l'Etat et A.S.T.R.I.D. en particulier;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Greet Spiessens est nommée commissaire du gouvernement auprès de la société de droit public A.S.T.R.I.D., consécutivement à la démission honorable de ces mêmes fonctions accordée à M. Benoît Rutten.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL