publié le 07 juin 2012
Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024179
- pub.
- 07/06/2012
- prom.
- 04/05/2012
- moniteur
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4 MAI 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Creyf, Kurt, juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale, en remplacement de M. Vandaele, Geert, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.M. Lescrauwaet, Jean, juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale, en remplacement de M. Creyf, Kurt, dont il achèvera le mandat
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2012.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX