4 MAI 2018. - Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au conseil fédéral de police, modifié par l'arrêté royal du 3 décembre 2006;

Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011, 3 octobre 2012, 15 décembre 2013 et 21 juillet 2016 désignant des membres du Conseil fédéral de police;

Vu la proposition du Ministre de la Justice, en date du 6 juin 2016;

Vu le courrier du conseil des bourgmestres, en date du 11 octobre 2017;

Vu les propositions de la commission permanente de la police locale, en date du 1er juin 2016 et du 12 octobre 2017;

Vu la proposition de la conférence des Gouverneurs, en date du 10 janvier 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, en date du 14 février 2018;

Considérant que les mandats de MM. Christian DE VALKENEER, Jean-Michel JOSEPH, Bruno BULTHE, Lodewijk DE WITTE, Marc GARIN, Yvan MAYEUR et Jean-Luc CRUCKE et de Mmes France BAECKELAND, Cathy BERX et Anne BARZIN, en tant que membres effectifs ou suppléants du conseil fédéral de police sont échus;

Considérant qu'il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle désignation ou un renouvellement, afin de combler les mandats vacants et ne pas hypothéquer le bon fonctionnement du conseil;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Christian DE VALKENEER, procureur général près la cour d'appel de Liège, est renouvelé au mandat de membre suppléant du conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, à compter du 3 octobre 2016, pour autant qu'il conserve durant cette période la qualité en vertu de laquelle il a été désigné.

Art. 2.MM. Michel GOOVAERTS, chef de corps de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles et Serge MUYTERS, chef de corps de la zone de police d'ANVERS, sont respectivement désignés aux mandats de membre effectif et de membre suppléant du conseil fédéral de police pour un terme de 4 ans, à compter du 12 octobre 2017, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 3.MM. Gilles MAHIEU, gouverneur de la province de Brabant wallon et Lodewijk DE WITTE, gouverneur de la province de Brabant flamand sont respectivement désignés aux mandats de membre effectif et de membre suppléant du conseil fédéral de police pour un terme de 4 ans, à compter du 10 janvier 2018, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 4.MM. Guido VERMEIREN, procureur du Roi du Limbourg et Olivier ANCIAUX, juge d'instruction à Bruxelles sont désignés aux mandats de membres suppléants du conseil fédéral de police pour un terme de 4 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 5.Mme Françoise PIGEOLET, bourgmestre f.f. de Wavre et MM. Bernard CLERFAYT, bourgmestre de Schaerbeek et Jean-Marie CHEFFERT, bourgmestre de Ciney sont respectivement désignés aux mandats de membre effectif, en ce qui concerne la première nommée et de membre suppléant, en ce qui concerne les derniers nommés, du conseil fédéral de police pour un terme de 4 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés.

Art. 6.M. Marc Garin, chef de corps de la police locale de la zone de police de MONS-QUEVY est désigné au mandat de membre effectif du conseil fédéral de police du 1er juin 2016 au 13 septembre 2017.

Art. 7.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS