4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 décembre 2017 et le 7 février 2018.

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subsidié

Nature

TIME OUT'DOORS

€ 43.000

Nature

TIME OUT'DOORS

€ 43.000

VAD

Alcohol en Drugbeleid

€ 74.300

VAD

Politique Alcool et drogues

€ 74.300

VZW Oranjehuis

Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen

€ 80.000

VZW Oranjehuis

Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen

€ 80.000

Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subsidié

Compagnons batisseurs

J.A.C.T.I.V.E

€ 24.607

Compagnons batisseurs

J.A.C.T.I.V.E

€ 24.607

Croix-Rouge

Volontariat des Demandeurs d'asile

€ 47.508

Croix-Rouge

Volontariat des Demandeurs d'asile

€ 47.508

KBVB

Iedereen op het veld

€ 70.000

KBVB

Tous sur le terrain

€ 70.000

Muntuit

Proeftuin complementaire munten

€ 35.000

Muntuit

Proeftuin Complementaire munten

€ 35.000

SSMG

MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR

€ 27.592

SSMG

MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR

€ 27.592

VOKA

OICABE

€ 42.901

VOKA

OICABE

€ 42.901

VZW Oranjehuis

Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek

€ 65.000

VZW Oranjehuis

Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek

€ 65.000

Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 février 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subsidié

Belgian Cricket Federation

Cricket

€ 50.000

Belgian Cricket Federation

Cricket

€ 50.000

Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL)

MEET&READ ON WHEELS

€ 59.944

Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL)

MEET&READ ON WHEELS

€ 59.944

Caritas

Housing Café

€ 84.021

Caritas

Housing Café

€ 84.021

Brussel Onthaal

VTOH

€ 61.978

Brussel Onthaal

VTOH

€ 61.978

Etion

Vluchtelingen op de arbeidsmarkt

€ 50.000

Etion

Vluchtelingen op de arbeidsmarkt

€ 50.000

GO!

Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers

€ 38.300

GO!

Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers

€ 38.300

RAT ASBL

Soutien en Cas de Problématique de Dépendance

€ 60.000

RAT ASBL

Soutien en Cas de Problématique de Dépendance

€ 60.000

Art. 4.Le montant total de € 914.151 sera imputable au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 6.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Th. FRANCKEN