Arrêté Royal du 04 mai 2018
publié le 06 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1

source
service public federal interieur
numac
2018031408
pub.
06/07/2018
prom.
04/05/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018031408

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté » - partie 1


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;

Vu la loi du 28 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2018 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Informeren, sensibiliseren en promoten van de begeleiding bij de verschillende administratieve en sociale stappen die specifiek gericht zijn aan vreemdelingen en nieuwkomers in het kader van de vrijwillige terugkeer

€ 47.737

API Charleroi

Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire

€ 47.737

API Charleroi

Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen

€ 64.330

Stad Antwerpen

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

€ 64.330

Ville d'Anvers

Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent

€ 101.347

Stad Gent

Projet Retour Volontaire ville de Gand

€ 101.347

Ville de Gand

INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse agglomeratie

€ 81.261

CAW Antwerpen

INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

€ 81.261

CAW Anvers

Informeren van kwetsbare irreguliere migranten in Brussel

€ 173.691

Barka

Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles

€ 173.691

Barka

Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst.

€ 28.340

Stad Aalst

Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost

€ 28.340

Ville d'Alost

Project Vrijwillige Terugkeer Stad Oostende

€ 66.532

Stad Oostende

Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende

€ 66.532

Ville d'Ostende

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.763.934

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 4.763.934

IOM

Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie

€ 391.415

Caritas Intl.

Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.

€ 391.415

Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€ 1.543.438

IOM & Caritas Intl.

Accompagnements individuels d'intégration

€ 1.543.438

IOM & Caritas Intl.


Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 « Retour Volontaire ».

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative, Th. FRANCKEN


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Publié le : 2018-07-

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