Arrêté Royal du 04 mai 2018
publié le 16 mai 2018

Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER »

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service public federal securite sociale
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2018202541
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16/05/2018
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04/05/2018
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Numac : 2018202541

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


4 MAI 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, les programmes 24.57.3;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 23 avril 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une contribution de 6.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge l'enquête « Risks that Matter » avec l'objectif d'évaluer les perceptions quant aux risques sociaux, aux opportunités et à l'efficacité du gouvernement, et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ: 50110800 van JP Morgan AG, Taunus Turm, Taunustor 1, D-60310 Frankfurt am Main Swift : CHASDEFX IBAN n° DE95501108006161603441.

Art. 2.L'Organisation pour la coopération et le développement économique ne peut utiliser la contribution que pour l'exécution de l'enquête « RISK THAT MATTER".

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK


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Publié le : 2018-05-

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