4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, 1°, g;

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, notamment l'article 1er, § 2, 2°;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaire;

Vu la proposition des autorités académiques de l'Université libre de Bruxelles;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, pour le nombre de lits mentionnés, les services suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 février 1996.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN