4 MARS 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 1erbis, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, notamment l'article 13;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, donné le 12 février 2001;

Considérant qu' un nombre insuffisant de femmes compétentes dans le domaine concerné et disposant de l'expertise requise a été présenté par les universités et les organisations professionelles représentatives etc . ; le peu de femmes compétentes et specialisées remplit déjà un ou plusieurs mandats et ne souhaite pas de se mettre candidat pour siéger dans la commission de sorte qu' il ne peut pas être satisfait à l'article2bis, § 1er de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé en tant que président de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs : M. Y. Taeymans. § 2. Est nommé en tant que vice-président de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs : M. C. Hanet.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs : 1) Parmi les candidats, docteurs en médecine, présentés par les universités : M.R. Tavernier;

M. D. de Cannière;

M. A. Waleffe. 2) Parmi les candidats, porteurs de diplômes universitaires relatifs aux techniques mises en oeuvre pour la fabrication de ces dispositifs, présentés par les universités : M.P. Verdonck;

M. J. Vereecken;

M. R. Hanus. 3) Parmi les candidats, pharmaciens d'industrie spécialisés dans la production industrielle de matériel médical stérile, présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme F.Delhalle. 4) Parmi les candidats, pharmaciens hospitaliers, présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme D.Wouters. 5) Le conseiller général de l'Inspection générale de la Pharmacie : M.A. Pauwels.

Art. 3.Sont nommés en tant que membres suppléants : 1) Parmi les candidats, docteurs en médecine, présentés par les universités : M.B. Nuttin;

M. R. Verhelst;

M. J. Brotchi. 2) Parmi les candidats, porteurs de diplômes universitaires relatifs aux techniques mises en oeuvre pour la fabrication de ces dispositifs, présentés par les universités : M.R. Puers;

M. J. Van Humbeek;

M. J.-L. Delplancke. 3) Parmi les candidats, pharmaciens d'industrie spécialisés dans la production industrielle de matériel médical stérile, présentés par les organisations professionnelles représentatives : M.P. Nelis. 4) Parmi les candidats, pharmaciens hospitaliers, présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme A.-M. Moens. 5) Comme délégué du Conseiller général de l'Inspection générale de la Pharmacie : Mme E.Gay.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l' Environnement, Mme M. AELVOET