4 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'avis unanime du Conseil central de surveillance pénitentiaire du 25 janvier 2012;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Tony Van Parys est nommé membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Art. 2.M. Henri Haex est nommé membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM