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Arrêté Royal du 04 mars 2015
publié le 12 mars 2015

Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2015003087
pub.
12/03/2015
prom.
04/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 MARS 2015. - Arrêté royal portant désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 19, point 1;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 2011 portant nomination de deux directeurs de la Banque nationale de Belgique, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique et portant désignation d'un vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique, l'article 2;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Pierre Wunsch, directeur de la Banque nationale de Belgique, porte le titre de vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique à partir du 11 mars 2015.

Art. 2.M. Mathias Dewatripont, directeur de la Banque nationale de Belgique, est autorisé à porter le titre de vice-gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique à partir du 11 mars 2015.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

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