4 MARS 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, notamment l'article 56, § 1er, relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009668 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté type loi prom. 18/12/2014 pub. 10/03/2016 numac 2016000128 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. - Traduction allemande d'extraits fermer contenant le budget général des dépenses pour 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 décembre 2014;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévus dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil :

Bénéficiaire

Nom projet

Montant subside

Begunstigde

Naam project

Bedrag subsidie

CBAR

Aide juridique aux demandeurs d'asile

120.000,00 €

CBAR

Juridische hulp aan asielzoekers

120.000,00 €

Convivium

Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil

120.000,00 €

Convivium

Begeleiding voor asielzoekers die erop gericht is het vertrek uit het opvangnetwerk te versnellen

120.000,00 €

Espace 28

Accompagnement psychosocial spécifique pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENA)

20.000,00 €

Espace 28

Specifieke psychosociale begeleiding voor Niet-Begeleide Buitenlandse Minderjarigen (NBBM)

20.000,00 €

Gams

Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles

52.000,00 €

Gams

Ondersteuning van vrouwelijke asielzoekers die slachtoffer zijn van genitale verminking

52.000,00 €

Mentor-Escale

Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENA

120.000,00 €

Mentor-Escale

Psycho-sociaal-educatieve begeleiding van NBBM

120.000,00 €

Minor-Ndako

Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil

15.000,00 €

Minor-Ndako

Ondersteuning voor NBBM en jonge vrouwen bij het vertrek uit het opvangnetwerk

15.000,00 €

Rode Kruis Vlaanderen Internationaal

Regroupement familial pour MENA

23.598,40 €

Rode Kruis Vlaanderen Internationaal

Gezinshereniging voor NBBM

23.598,40 €

Solentra

Une offre de formation et de thérapie de groupe pour l'amélioration de la santé des MENA

30.000,00 €

Solentra

Een vormings- en groepstherapeutisch aanbod ter bevordering van de gezondheid van NBBM

30.000,00 €

Synergie 14

Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil

75.000,00 €

Synergie 14

Ondersteuning voor NBBM met aanpassingsproblemen in het opvangnetwerk

75.000,00 €

Ulysse

Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile

40.000,00 €

Ulysse

Psychologische opvolging in het kader van de opvang van Asielzoekers

40.000,00 €

Art. 2.Le montant total de 615.598,40 € sera imputable au budget 2015 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, T. FRANCKEN