4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code d'instruction criminelle, l'article 44bis;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1958 pub. 28/09/2011 numac 2011000596 source service public federal interieur Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande fermer modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les articles 11 et 12;

Vu l'agrément dont dispose le laboratoire « Laboratorium toxicologie Universiteit Gent » à 9000 Gent, Hospitaalstraat 13 avec comme expert Monsieur Andreas Leenheer octroyé par arrêté royal du 7 octobre 1975;

Vu la demande du 4 février 2011 de Monsieur Christophe Stove d'être reconnu comme expert dans ce laboratoire aux côtés des autres experts déjà désignés;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les noms des experts qui officient au sein de ce laboratoire à savoir : - Monsieur Carlos Van Peteghem depuis le 16 juillet 1992 cette nouvelle désignation en qualité d'expert ayant été actée par courrier du Ministre de la santé publique le 16 juillet 1992; - Monsieur Willy Lambert depuis le 10 octobre 2004, cette nouvelle désignation en qualité d'expert ayant été actée par courrier du Ministre de la santé publique le 11 août 2004;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser l'adresse à laquelle le laboratoire effectue ses activités et dont le changement n'a pas été acté;

Considérant que Monsieur Stove offre les garanties voulues de compétence et d'expérience imposées par l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité;

Considérant que le laboratoire où sont effectuées les analyses suite à son changement d'adresse le 1er avril 1991 répond aux conditions d'agrément fixées par l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité;

Vu l'avis donné le 25 février 2013 par les autorités judiciaires compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 10 juin 1959;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Christophe Stove est reconnu comme expert au sens de l'article 12, 1° de l'arrêté royal du 10 juin 1959 et preste ses activités au sein du laboratoire suivant aux côtés de Monsieur Andreas De Leenheer, Monsieur Carlos Van Peteghem et Monsieur Willy Lambert, également experts : Laboratorium toxicologie Universiteit Gent Hospitalstraat 13 9000 Gent

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX