5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er et § 2, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer;

Considérant que, en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur listes triples par les Conseils de Communauté;

Considérant que, conformément à l'article 2bis, § 1er et § 2, alinéa 1er, de la loi précitée du 20 juillet 1990, deux tiers au maximum des membres des organes consultatifs fédéraux peuvent être du même sexe et que les organes consultatifs qui ne répondent pas à la composition imposée ne peuvent pas émettre d'avis valide;

Vu les listes triples de candidats présentées par le Conseil de la Communauté française, le Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente de Contrôle linguistique : a) Section française : Mme Nadine Sougné;MM. Christophe Verbist, Jacques Lurquin, Patrick Van Ypersele et Pierre Demolin. b) Section néerlandaise : M.Peter Lemmens; Mmes Anne-Catherine Cnockaert et Helga De Baets; M. Emmanuel Vandebossche et Mme Tania Dekens. c) Membre d'expression allemande : M.Hubert Keutgens.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission : a) Section française : Mme Lee Thong Kham;MM. Charles Duseuwoir, Stéphane Vanommeslaghe et Léandre Jauniaux; Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux. b) Section néerlandaise : MM.Steven Utsi, Peter Vandenbussche et Marc Boes; Mme Ann Lukowiak;

M. Robin Ramakers. c) Membre d'expression allemande : Mme Irmgard Paulus-Keutgen.

Art. 3.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL