5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 21;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, l'article 31;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommée, pour un terme de six ans, présidente de la section francophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées : Mme Colette Burgeon. § 2. Sont nommés, pour un terme de six ans, membres de ladite section : M. Philippe Bodart;

M. Serge Jacquinet;

Mme Thérèse Kempeneers-Foulon;

Mme Gisèle Marlière;

M. Daniel Peltzer;

M. Eric Stoquart;

M. François-Joseph Warlet.

Art. 2.§ 1er. Est nommé, pour un terme de six ans, président de la section néerlandophone de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées : Mme Greet Van Gool. § 2. Sont nommés, pour un terme de six ans, membres de ladite section : M. Théo Bousmans;

Mme Nicole Cabuy;

M. Rémy Donckerwolcke;

M. Herman Janssens;

Mme Magda Van Waes;

Mme Kristine Verwimp;

Mme Godelieve Vijverman.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, J.-M. DELIZEE