Arrêté Royal du 05 décembre 2017
publié le 16 mai 2018

Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL CARI

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2017031882
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16/05/2018
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05/12/2017
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Numac : 2017031882

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


5 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL CARI


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, le programme 25.54.0;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2017;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124;

Considérant la décision du Ministre de l'Agriculture d'octroyer une subvention à l'asbl CARI ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de vingt-cinq mille euros (25.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est allouée à l'asbl CARI, Place Croix du Sud, 1 bte L7.04.01, 1348 Louvain-La-Neuve, pour la réalisation d'une séquence vidéo destinée au milieu apicole.

Ce montant sera versé sur le compte BE55 0682 0176 1744.

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, doivent être présentées le 20 décembre 2017 au plus tard à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME


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Publié le : 2018-05-

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