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Arrêté Royal du 05 février 2019
publié le 19 février 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019010938
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19/02/2019
prom.
05/02/2019
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5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2017;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique dans sa lettre du 28 novembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, c) de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2017, est complété par le tiret suivant : "- M. Bernard Tychon, professeur à l'Université de Liège;".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018.

Art. 3.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre chargée de la Politique scientifique, S. WILMES

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