5 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Ph. COURARD, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 juin 2014.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO