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Arrêté Royal du 05 novembre 2002
publié le 29 novembre 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile

source
service public federal securite sociale
numac
2002022978
pub.
29/11/2002
prom.
05/11/2002
ELI
eli/arrete/2002/11/05/2002022978/moniteur
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5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer pour l'année budgétaire 2001, notamment les articles 60, 63 et 64;

Vu l'article 11, § 1er, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2002;

Vu le protocole du 9 juillet du Comité de secteur XII;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par le loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le directeur général a été désigné et que dans l'intérêt de la continuité de la direction il est nécessaire qu'un directeur général adjoint soit désigné sans délai pour pallier tout absence éventuelle du premier;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile est complété par l'alinéa suivant : « Un directeur, de l'autre régime linguistique que celui du directeur général, est désigné par le ministre dans la fonction de directeur général adjoint pour remplacer le directeur général pendant l'absence de celui-ci. »

Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE

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