5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 2007 et 7 octobre 2009;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2008 déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome, en particulier les articles 4 et 5;

Vu les présentations de candidatures effectuées par les autorités compétentes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome: - le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces ou son délégué; - le Directeur général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française et le Secrétaire général du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » ou leurs délégués; - le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration de l'Academia Belgica; - le Directeur de l'Academia Belgica; - M. E. Beka, Secrétaire général auprès de la Politique scientifique fédérale, comme représentant du Ministre de la Politique scientifique, ou son délégué; - M. J.-P. Devroey, membre de l'Académie royale de Belgique; - M. M. Boone, membre de la « Koninklijke Academie van België »; - M. B. Demoulin, membre de la Commission royale d'Histoire; - M. D. Engels, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. G. Declercq, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - Mme F. Van Haeperen, professeur à l'Université catholique de Louvain; - M. J. De Maeyer, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - M. E. Thoen, professeur à l'« Universiteit Gent »; - M. P. Raxhon, professeur à l'Université de Liège; - Mme Cl. De Ruyt, professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur; - M. L. Duerloo, professeur à l'« Universiteit Antwerpen ».

Art. 2.Le mandat des membres visés à l'article 1er a une durée de cinq ans qui prend cours à la date de prise d'effet du présent arrêté.

Art. 3.Le mandat des membres du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, comme il était composé par l'arrêté royal précité du 3 décembre 2006, est prolongé jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 2007 et 7 octobre 2009, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012.

Art. 6.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, P. MAGNETTE