Arrêté Royal du 05 novembre 2012
publié le 19 décembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome

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service public federal de programmation politique scientifique
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2012021144
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19/12/2012
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05/11/2012
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5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006021347 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome fermer fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 2007 et 7 octobre 2009;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome fermer déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome, en particulier les articles 4 et 5;

Vu les présentations de candidatures effectuées par les autorités compétentes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome: - le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces ou son délégué; - le Directeur général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française et le Secrétaire général du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen » ou leurs délégués; - le Président et le Vice-Président du Conseil d'administration de l'Academia Belgica; - le Directeur de l'Academia Belgica; - M. E. Beka, Secrétaire général auprès de la Politique scientifique fédérale, comme représentant du Ministre de la Politique scientifique, ou son délégué; - M. J.-P. Devroey, membre de l'Académie royale de Belgique; - M. M. Boone, membre de la « Koninklijke Academie van België »; - M. B. Demoulin, membre de la Commission royale d'Histoire; - M. D. Engels, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. G. Declercq, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - Mme F. Van Haeperen, professeur à l'Université catholique de Louvain; - M. J. De Maeyer, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - M. E. Thoen, professeur à l'« Universiteit Gent »; - M. P. Raxhon, professeur à l'Université de Liège; - Mme Cl. De Ruyt, professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur; - M. L. Duerloo, professeur à l'« Universiteit Antwerpen ».

Art. 2.Le mandat des membres visés à l'article 1er a une durée de cinq ans qui prend cours à la date de prise d'effet du présent arrêté.

Art. 3.Le mandat des membres du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, comme il était composé par l'arrêté royal précité du 3 décembre 2006, est prolongé jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L' arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006021347 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome fermer fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome, modifié par les arrêtés royaux des 1er mars 2007 et 7 octobre 2009, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012.

Art. 6.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, P. MAGNETTE

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