Arrêté Royal du 05 octobre 2018
publié le 06 décembre 2018

Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

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service public federal securite sociale
numac
2018032306
pub.
06/12/2018
prom.
05/10/2018
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018032306

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


5 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum


Au Moniteur belge du 30 octobre 2018, n° 254, page 82538, dans l'article 1er, les numéros d'ordre « 244016-244027 » sont remplacés par les numéros d'odre « 244016-244020 ».


debut


Publié le : 2018-12-

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