Arrêté Royal du 05 septembre 2001
publié le 21 septembre 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988

source
ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001012835
pub.
21/09/2001
prom.
05/09/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988 (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 127bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et modifié par la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2001;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 30 mars 2001;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'emploi, donné le 5 avril 2001;

Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 31.732/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988 les mots « et 119, a) et c) » sont remplacés par les mots « et 119, a), c), e) et f) ».

Art. 2.Pour l'application de l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté en ce qui concerne les travailleurs qui sont engagés, en application de l'article 119, e) et f), de la loi-programme susmentionnée, avant la publication du présent arrêté dans le Moniteur belge, la date de cette publication est considérée comme le jour du début de l'occupation.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de L'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi-programme du 30 décembre 1988, Moniteur belge du 5 janvier 1989. Loi du 29 novembre 1990, Moniteur belge du 9 janvier 1991.

Loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer, Moniteur belge du 3 janvier 2001, erratum 13 janvier 2001.

Arrêté royal du 5 août 1991, Moniteur belge du 29 août 1991.

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