Arrêté Royal du 05 septembre 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et au

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2018204113
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Numac : 2018204113

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et aux exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et aux exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports Convention collective de travail du 23 novembre 2017 Classification des fonctions, formation et exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (Convention enregistrée le 8 février 2018 sous le numéro 144374/CO/140.04) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et leurs travailleurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports. § 2. Par "assistance en escale", on comprend : l'assistance "opérations en piste", l'assistance "passagers", l'assistance "bagages", l'assistance "transport au sol" et l'assistance "fret et poste" et l'assistance aux membres d'équipage.

Par "aéroports", il y a lieu d'entendre : toute surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant les bâtiments, les installations et le matériel) destinée principalement à l'usage, en totalité ou en partie, par des tiers pour l'arrivée, le départ et les évolutions des avions à la surface.

La Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports n'est pas compétente pour les entreprises d'assistance en escale qui relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, de la Commission paritaire pour le nettoyage, de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière ou de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, à l'exception des entreprises qui exploitent des aéroports. § 3. Par "travailleurs" on entend : les ouvriers et les ouvrières des employeurs visés sous le § 1er déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027.

Cette convention collective de travail ne s'applique toutefois pas : a) aux apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035;b) aux apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés sous contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone "type contrat d'apprentissage". CHAPITRE II. - Plans de formation

Art. 2.§ 1er. Le plan de formation headset est joint en annexe à la présente convention collective de travail. § 2. Le plan de formation de/anti-icing est joint en annexe à la présente convention collective de travail. § 3. Le plan de formation élévatrice à ciseaux est joint en annexe à la présente convention collective de travail. § 4. Le plan de formation pushback (towbar & noselifter) est joint en annexe à la présente convention collective de travail.

Art. 3.Ces plans de formation décrivent les exigences minimales auxquelles une formation, dispensée au sein de l'entreprise, doit satisfaire. CHAPITRE III. - Convention collective de travail relative à la classification des fonctions

Art. 4.La présente convention collective de travail est conclue en exécution de l'article 4 de la convention collective de travail relative à la classification de fonctions du 22 janvier 2015, enregistrée sous le numéro 125906. CHAPITRE IV. - Durée de validité

Art. 5.La présente convention collective de travail prend cours le 23 novembre 2017 pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de 3 mois. Le préavis doit être signifié par lettre recommandée adressée à la partie opposée et au président de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 septembre 2018.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 1ère à la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et aux exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports Plan de formation headset Objectif de la formation : Accompagner un avion de manière correcte et sûre, qui part de son emplacement vers la piste de roulement au moyen d'un véhicule de refoulement.

Connaissances requises et qualifications nécessaires : - Connaissance approfondie de l'aire de trafic et des différentes opérations effectuées autour d'un avion; - Permis de conduire pour aéroport valable; - Connaissance approfondie de l'anglais (parlé); - Attitude de travail sûre; - Connaissance des procédures de repoussage.

Planning de la formation : La formation comporte au moins 2 jours. Dans une partie théorique classique, des explications sont fournies à un avion au sujet des procédures et le candidat accompagne/écoute le formateur sur le terrain. S'ensuit une formation pratique sur le terrain, avec accompagnement d'un formateur/instructeur/opérateur au casque expérimenté. Suivre au moins 15 opérations au casque (dont certaines en solo).

Contenu de la formation : - Responsabilités de l'opérateur au casque; - Consignes de sécurité; - Procédures et méthodes de travail; - Procédures d'urgence; - Explications pratiques fournies à un avion; - Broche à bille; - Vérifications obligatoires; - Place/position correcte de l'opérateur au casque par rapport à l'avion durant la procédure de sortie; - Familiarisation : - Accompagner/écouter pendant que le formateur exécute la procédure au casque/de sortie; - Le nombre dépend du candidat, de la rapidité avec laquelle il se sent prêt à prendre le relais. - Pratique : - Exécuter soi-même la procédure au casque/de sortie, alors que le formateur accompagne/écoute; - En ce compris la procédure avec signaux manuels; - Communication : - Entre l'opérateur au casque et le chauffeur du véhicule de refoulement; - Entre l'opérateur au casque et la cabine de pilotage; - Alphabet OACI; - Exécution en solo des procédures au casque/de sortie, y compris les signaux manuels; - Procédures spéciales : démarrage air et dégivrage.

Aspects importants durant la formation : - Le candidat comprend-il correctement les explications fournies et peut-il les transposer dans ses actes sur le terrain? - Le candidat comprend-il les conséquences possibles en cas de non-respect des procédures et méthodes de travail? - Le candidat utilise-t-il une communication appropriée, est-il clair et correct? Se concerte-t-il avec l'équipage en cas de questions spécifiques (démarrage air,...)? - Le candidat effectue-t-il les vérifications correctement et selon les procédures? - Le candidat utilise-t-il la bonne broche à bille par type d'avion? - Le candidat tient-il compte de ce qui se passe aux alentours de l'avion, a-t-il une vue d'ensemble? - Le candidat utilise-t-il les bons signaux manuels lorsque ceux-ci sont d'application? - Le candidat est-il à même d'anticiper des changements subits lors de la manoeuvre de sortie? - Le candidat est-il distrait ou sous pression à cause d'éléments environnants? Respecte-t-il les règles et procédures? - Le candidat tient-il compte de l'ensemble de l'environnement de travail (cercle de sécurité) pendant l'exécution de la procédure au casque/de sortie? - Le candidat connaît-il les procédures d'urgence? Exigences pour la certification : - Communication claire et correcte (anglais); - Exécution claire et correcte des vérifications obligatoires; - Exécution claire et correcte des opérations au casque/de sortie effectuées seul; - Attitude responsable; - Approbation du formateur.

Durée de validité du certificat : 3 ans.

Prolongation : remise à niveau avec pratique d'au moins 5 avions, sous la supervision d'un formateur/instructeur/opérateur au casque expérimenté.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 septembre 2018.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 2 à la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et aux exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports Plan de formation de/anti-icing Objectif de la formation : Maîtriser les procédures de dégivrage/antigivrage. Il s'agit d'enlever la neige, le givre et la glace (absence de contamination) de certaines parties d'un avion à l'aide d'un liquide de dégivrage chauffé.

Connaissances requises et qualifications nécessaires : - Connaissance approfondie de l'aire de trafic et des différentes opérations effectuées autour d'un avion; - Connaissance approfondie des dispositions de sécurité sur les aires de trafic; - Permis de conduire pour aéroport valable; - Aptitudes à la conduite (véhicule tracteur et beltloader); - Connaissance de l'anglais parlé; - Ne pas avoir le vertige; - Pas de contre-indication à l'égard de la sécurité au travail.

Planning de la formation : Entraînement minimum de 2 jours. Le premier volet se compose d'une partie théorique classique suivie d'un test. La deuxième partie consiste en un entraînement pratique avec les différents véhicules autour de différents types d'avions.

Ensuite, un volet pratique d'au moins 3 jours consistant en un entraînement "on-the-job" avec un opérateur expérimenté.

Contenu de la formation : Cours de base/de remise à niveau en dégivrage/antigivrage, entraînement théorique : - Responsabilités de l'opérateur en dégivrage (tant l'opérateur en nacelle que le conducteur); - Types de temps, tableaux AEA, réfractomètres,...; - Consignes de sécurité; - Consignes du fabricant, de la compagnie aérienne et règles locales (éventuelles); - Procédures, méthodes de travail et schémas de conduite pour les différents types d'avion; - Vérifications et procédures d'urgence; - Explications des différentes machines de dégivrage et des éléments de commande; - Sécurité et santé/environnement.

Cours de base dégivrage/antigivrage, entraînement pratique : Exercices de familiarisation : - Vérification des appareils avant utilisation; - Préparation pour utilisation; - Apprendre à manier les véhicules (1 personne dans la nacelle, 1 chauffeur). Echange des rôles; - Apprendre à manier la nacelle (1 personne dans la nacelle, 1 chauffeur) pendant que le véhicule est en mouvement. Echange des rôles.

Pratique : - Approche/manoeuvres autour d'un avion avec la nacelle dans la bonne position mais sans aspersion (1 personne dans la nacelle, 1 chauffeur). Echange des rôles; - Approche/manoeuvres autour d'un avion avec la nacelle dans la bonne position et dégivrage complet de l'avion à l'eau (1 personne dans la nacelle, 1 chauffeur). Echange des rôles; - Citernes de stockage, remplissage des véhicules.

Aspects importants durant la formation : - Le candidat comprend-il correctement les explications fournies et peut-il les transposer dans ses actes? - Le candidat comprend-il les conséquences possibles en cas de non-respect des procédures et méthodes de travail? - Le candidat effectue-t-il la vérification de son véhicule avant utilisation? - Le candidat effectue-t-il les préparations nécessaires? - Le candidat utilise-t-il les EPI adéquats et de manière correcte? Gants, vêtements de protection, lunettes, radio; - Le candidat utilise-t-il la communication adéquate, claire et compréhensible, avec son partenaire de dégivrage? - Le candidat positionne-t-il son véhicule de manière correcte, à la bonne place pour débuter une opération de dégivrage d'un avion? - Le candidat a-t-il suivi le schéma de conduite correct? - La distance d'aspersion par rapport à l'avion est-elle correcte? Le candidat a-t-il utilisé la bonne procédure d'aspersion? - L'opération de dégivrage a-t-elle été correctement menée à bien (communication avec le snowman)? - Le candidat a-t-il été distrait ou sous pression? Respecte-t-il les règles et procédures? Exigences pour la certification : - Le candidat a réussi la partie théorique; - Le candidat a une compréhension complète de l'opération de dégivrage; - Le candidat connaît les différentes machines de dégivrage et leurs commandes; - Le candidat utilise la communication appropriée de manière claire; - Le candidat maîtrise ses actions; - Le candidat fait preuve d'une attitude responsable; - Feu vert du responsable de la formation.

Durée de validité du certificat : 1 an.

Prolongation : remise à niveau d'1 jour.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 septembre 2018.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 3 à la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et aux exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports Plan de formation élévatrice à ciseaux Objectif de la formation : Apprendre à manier correctement, en toute sécurité et selon les procédures adéquates les différents types d'élévatrices à ciseaux et travailler à l'aide de celles-ci sur les différents types d'avions sur l'aire de trafic.

Apprendre à connaître et à appliquer les procédures d'urgence.

Connaissances requises et qualifications nécessaires : - Connaissance approfondie de l'aire de trafic et des différentes opérations effectuées autour d'un avion; - Maîtrise de la conduite/de l'utilisation du matériel de base tel que les transporteurs et les véhicules tracteurs; - Permis de conduire pour aéroport valable; - Attitude de travail sûre.

Planning de la formation : La formation dure au minimum 2 jours. Une partie théorique classique se clôturant par un test le jour 1 est suivie par une explication des différentes fonctionnalités de la/des machine(s). Suivent ensuite les exercices de familiarisation sur le lieu de travail (aire de trafic).

A partir du jour 2 (et jusqu'à la fin de la formation), exercices pratiques sur l'aire de trafic, avec chargement et déchargement d'avions. L'apprenant doit avoir suivi au moins 10 opérations de chargement et/ou de déchargement (dont certaines effectuées seul) avant la fin de la formation.

Contenu de la formation : - Consignes de sécurité; - Responsabilités de l'opérateur; - Consignes du fabricant, GAPS et règles locales (éventuelles); - Procédures et méthodes de travail; - Procédures d'urgence; - Explications de tous les éléments de commande des différentes machines; - Exercices de familiarisation : - Vérification de la machine avant utilisation; - Apprendre à manipuler la machine; - Apprendre à déplacer la machine (escalier, autre élévateur,...); - Se familiariser avec les différents éléments de commande et apprendre à les utiliser; - Les choses à faire et celles à éviter; - Travailler dans la pratique avec l'équipe, avec un encadrement du formateur; - Tous les types d'avions; - Upper et lowerdeck de tous types; - Au moins 10 avions, sous la supervision d'un opérateur expérimenté d'élévatrice à ciseaux; - Travailler dans la pratique avec l'équipe, sans encadrement du formateur.

Aspects importants durant la formation : - L'apprenant comprend-il correctement les explications fournies et peut-il les transposer dans ses actes? - L'apprenant comprend-il les conséquences possibles en cas de non-respect des procédures et méthodes de travail (dégâts à l'avion, aux ULD ou aux expéditions? Blessures ou lésions chez des collègues? Retards?)? - L'apprenant effectue-t-il la vérification de sa machine avant utilisation? - L'apprenant utilise-t-il les bonnes méthodes de travail? - Tient-il toujours compte de ce qui se passe aux alentours de sa machine? Est-il vigilant à l'ensemble de l'environnement de travail dans et autour de l'avion? - Anticipe-t-il les situations inattendues? Comment? - Garde-t-il en permanence le contrôle de la machine, tant durant les déplacements sur l'aire de trafic que pendant les opérations à l'avion? - L'apprenant a-t-il été distrait ou mis sous pression par ses coéquipiers? Respecte-t-il les règles et procédures? Exigences pour la certification : - Le candidat a réussi la partie théorique; - Le candidat comprend le fonctionnement des machines, les procédures et méthodes de travail requises; - Le candidat garde le contrôle des différents types de machines, à tout moment; - Le candidat est maître de ses actes; - Le candidat fait preuve d'une attitude responsable; - Feu vert du responsable de la formation.

Durée de validité du certificat : 3 ans.

Prolongation : suivi de minimum 4 avions, sous la supervision d'un formateur ou d'un opérateur expérimenté d'élévatrice à ciseaux.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 septembre 2018.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe 4 à la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification des fonctions, à la formation et aux exigences minimales dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports Plan de formation pushback (towbar & noselifter) Objectif de la formation : Pouvoir déplacer correctement un avion, en toute sécurité et en suivant les procédures adéquates, au moyen de l'appareil ou de la machine adéquate, depuis son emplacement jusqu'à la piste taxi ou la position d'où il peut décoller librement et en toute sécurité.

Connaissances requises et qualifications nécessaires : - Connaissance approfondie de l'aire de trafic et des différentes opérations effectuées autour d'un avion; - Maîtrise de la conduite/de l'utilisation du matériel de base tel que les transporteurs et les véhicules tracteurs; - Permis de conduire pour aéroport valable; - Connaissance opérationnelle de l'anglais (parlé); - Attitude prudente au travail; - Connaissance des procédures de "push out".

Planning de la formation : Cette formation se compose au minimum de 2 jours. Une partie théorique classique se clôturant par un test le jour 1 est suivie par une explication des différents appareils de pushback et de leurs fonctionnalités. Suivent ensuite les exercices de familiarisation sur le lieu de travail (aire de trafic).

A partir du jour 2 (et jusqu'à la fin de la formation), exercices pratiques sur l'aire de trafic, avec tous les types de pushbacks pour tous les avions. L'apprenant doit avoir suivi au moins 10 opérations de pushback (dont certaines effectuées seul) avant la fin de la formation.

Contenu de la formation : - Consignes de sécurité; - Responsabilités de l'opérateur de pushback; - Consignes du fabricant, GAPS et règles locales (éventuelles); - Procédures et méthodes de travail; - Procédures d'urgence; - Explication pratique des différentes machines de pushback/noselifters et de leurs fonctionnalités; - Exercices de familiarisation : - Vérification de la machine avant utilisation; - Conduite des différentes machines de pushback/noselifters; - Accompagnement du formateur pour voir comment il effectue les premiers mouvements ("pushes"); - Les choses à faire et celles qui sont à éviter; - Travailler dans la pratique avec l'équipe, avec un encadrement du formateur. Procéder soi-même aux opérations de pushback/noselift avec différents types d'avions; - Travailler dans la pratique avec l'équipe, sans encadrement du formateur.

Aspects importants durant la formation : - L'apprenant comprend-il correctement les explications fournies et peut-il les transposer dans ses actes sur le terrain? - L'apprenant comprend-il les conséquences possibles en cas de non-respect des procédures et méthodes de travail? - L'apprenant effectue-t-il la vérification de sa machine avant utilisation? - L'apprenant vérifie-t-il si sa machine est adaptée à l'avion qu'il va déplacer (noselifter) ou utilise-t-il le bon towbar par rapport à la situation? - L'apprenant est-il capable d'anticiper et de réagir aux changements imprévus lors d'un pushback? - L'apprenant maintient-il un contact (oculaire) avec l'opérateur au casque (headset)? Réagit-il correctement aux gestes et signaux adressés par l'opérateur au casque? - L'apprenant connaît-il les procédures d'urgence? - L'apprenant garde-t-il en permanence le contrôle de la machine, tant durant les déplacements sur l'aire de trafic que pendant les opérations de pushback? - L'apprenant résiste-t-il à la pression découlant d'éléments environnants? Respecte-t-il les règles et procédures? Exigences pour la certification : - Le candidat a réussi la partie théorique; - Le candidat comprend le fonctionnement des machines, ainsi que les procédures et méthodes de travail requises pour exécuter une opération de pushback; - Le candidat garde le contrôle des différents types de machines, à tout moment; - Le candidat est maître de ses actes et effectue seul les opérations de pushback de façon correcte et sûre; - Le candidat fait preuve d'une attitude responsable; - Feu vert du responsable de la formation.

Durée de validité du certificat : 3 ans.

Prolongation : remise à niveau d'1 jour.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 septembre 2018.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS


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Publié le : 2018-09-

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