Arrêté Royal du 06 avril 2010
publié le 15 avril 2010

Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 EURO en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique

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service public federal finances
numac
2010003243
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15/04/2010
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06/04/2010
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 EURO en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 10 décembre 2009 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire au Budget, donné le 31 mars 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que le 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique sera commémorée le 5 mai de cette année.

Considérant que les pièces de monnaie doivent être émises en mai 2010.

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique sont émises, en 2010, des pièces de 5 euros en argent de qualité « proof ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 14,60 grammes;3) diamètre : 30 millimètres.4) tirage max.: 20.000 La tranche est lisse.

Les pièces de qualité « proof » sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.La pièce porte à l'avers une composition graphique avec la reproduction d'un train ancien et d'un train moderne, et les dates 1835 et 2010.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale « 5 EURO », le millésime 2010 et l'indication trilingue du pays émetteur.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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