6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant désignation d'administrateurs auprès du Fonds d'aide médicale urgente

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale urgente, modifié par l'arrêté royal du 16 août 1972, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant certaines attributions relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, notamment l'article 7;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des pensions et de notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A partir du 1er juillet 1995 et pour une durée de six ans, sont désignés auprès du Fonds d'aide médicale urgente : M. C. Decoster, directeur-général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement comme administrateur et vice-président;

Mme B. Toussaint, médecin, chef de service au même Ministère comme administrateur;

M. H. Moray, conseiller juridique au même Ministère comme administrateur;

M. W. Stoefs, inspecteur des Finances comme administrateur.

Ces deux derniers remplacent respectivement M. G. Habran, conseiller juridique et Mme J. Bayet, épouse Roland, inspecteur des Finances dont le mandat est venu à expiration le 30 juin 1995.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS