6 MAI 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux.

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Vermeersch, Catherine, à Bruxelles;

Kohnenmergen, Sonja, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Madame Pirlot, Viviane, à Bruxelles;

MM : Binje, Paul, à Bruxelles;

Palsterman, Paul, à Bruxelles;

Van Grootenbruel, Christian, à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM : Degroote, Jean-Richard, à Buvrinnes;

Desbeek, Jean, à Braine-l'Alleud;

Francois, René, à Wavre;

Ostachkov, Georges, à Bruxelles;

Van De Weyer, André, à Braine-l'Alleud.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Croisiau, Martine, à Vlezenbeek ;

Delsaut, Valérie, à Bruxelles;

Pauli, Chantal, à Bruxelles;

MM : Buysschaert, Daniel, à Bruxelles;

Coulon, Dominique, à Bruxelles ;

Dejemeppe, Frédéric, à Wezembeek;

Stroobants, Gaston, à Bruxelles;

Van Vaerenberg, Robert, à Bruxelles;

Willock, Olivier, à Bruxelles; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Flahaut, Maryvonne, à Bruxelles ;

Votano, Teresa, à Bruxelles;

Zouhari, Noura, à Bruxelles;

MM : Azzizi, Mustapha, à Bruxelles;

Bouchat, Christian, à Bruxelles;

Cottenier, Bernard, à Bruxelles;

Kergonna, Jacques, à Nivelles;

Laga, Albert, à Woluwe-St.-Pierre;

Muls, Xavier, à Wemmel;

Van Craen, Marc, à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme : Joris, Martine, à Bruxelles;

Plancq, Myriam, à Bruxelles;

MM : Bastin, Jacques, à Bruxelles;

De Landtsheer, Henri, à Buizingen;

Monnier, Guy, à Rixensart;

Ravyts, Marc, à Rhode-St.-Genèse;

Timmermans, Marc, à Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Tytgat, Anne, à Ceroux-Mousty;

MM : Beaste, Yves, à Seneffe;

Devlesaver, Jean-Luc, à Perwez;

Saute, Claude, à Bruxelles;

Thibaut, Jean-Marc, à Nivelles; - au titre de travailleur employé : Mme Delplace, Ginette, à Nivelles;

M. Simon, Michel, à Wavre.

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM : Bernrath, Hermann, à Hergenrath;

Guisse, Antoine, à Villers-le-Bouillet;

Lhoest, Jean-Paul, à Nandrin;

Ortmann, Matthias, à Eupen;

Pierrard, Gilbert, à Sambreville;

Scheen, Jean-Benoît, à Jalhay;

Toussaint, Thierry, à Saint-Gérard; - au titre de travailleur ouvrier : MM : Di Nuccio, Joseph, à Tamines;

Engels, Jean-François, à Verviers;

Leroy, Jean-Claude, à Floreffe; - au titre de travailleur employé : MM : Bouille, Jean-Pierre, à Slins;

Chaumont, Philippe, à Liège;

Delbascourt, Philippe, à Namur;

Sels, Georges, à Oupeye.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur employé : Mme Bellomi, Guiseppina, à Neuville-en-Condroz;

MM : Meunier, Marcel, à Stembert;

Paul, Marc, à Nandrin.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre de travailleur ouvrier : M. Hilligmann, Henri, à La Calamine; - au titre de travailleur employé : MM : Fissette, Serge, à Visé;

Lejoly, Walter, à Eupen.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Namur-Dinant : - au titre d'employeur : MM : Boone, Paul, à Lisogne;

De Clerck, Jean-François, à Beuzet;

Doquire, Geoffroy, à Maillen;

Gerard, Etienne, à Namur;

Gernay, Michel, à Wierde;

Hubaux, Jean-Marie, à Bouge;

Lagrain, Marc, à Jambes;

Poncelet, André, à Corroy-le-Château; - au titre de travailleur employé : MM : Goffin, André, à Malonne;

Kalegoris, Constantin, à Mont-sur-Marchienne.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : Mme Devillers, Hélène, à Libramont;

MM : Blaise, Bernard, à Libramont;

Huet, Michel, à Hotton;

Jaumin, Georges, à Awenne;

Mathey, Pierre, à Léglise;

Sacre, Bernard, à Bertrix; - au titre de travailleur ouvrier : MM : Baudouin, Jacques, à Otho;

Devillet, Marcel, à Arlon;

Vandewoestyne, Georges, à Musson; - au titre de travailleur employé : Mme Bresmal, Bernadette, à Libramont;

MM : Andreux, Jacques, à Robelmont;

Calay, Germain, à Champlon;

Culot, Dominique, à Warmifontaine.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme Leclercq, Anne, à Erbisoeul;

MM : Delgado Y Alvarez, Eddy, à Fontaine-l'Evêque;

Delroisse, Jacques, à Leuze en Hainaut;

Dupont, Pierre, à Jurbise;

Gerin, Pierre, à Ciply;

Hensgens, Frédéric, à Heppignies;

Heyninck, Jean-Marie, à Montigny le Tilleul;

Opsommer, Ferdinand, à Ciply;

Plevoets, Henri, à Rixensart;

Van De Weerdt, Jean-Pierre, à Erpent Namuruegnies;

Van Heule, Paul, à Dottignies;

Vraie, André, à Montigny-le-Tilleul;

Wagnon, Françis, à Marke;

Willaert, Charles, à Reves; - au titre de travailleur ouvrier : MM : De Nooze, Alain, à Mons;

Di Santo, Antonio, à Gozée;

Leroy, Pascal, à Binche;

Martin, Philippe, à Carnières;

Rossignol, Bernard, à Ecaussinnes; - au titre de travailleur employé : Mme Thiels, Roxane, à Trivières;

MM : Delhoux, Thierry, à Viesville;

Falliet, Guy, à Jumet.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : MM : Abrassart, Claude, à Blaugies;

Amphiarus, Alexandre, à Houdeng Goegnies;

Coulon, Patrick, à La Louvière;

Hannoteau, Jean-Michel, à Solre-Saint-Géry;

Luchem, José, à Estinnes au Mont;

Vray, Vincent, à La Louvière; - au titre de travailleur ouvrier : MM : Boitel, Olivier, à Bernissart;

Foti, Angelo, à Strépy-Bracquegnies;

Honorez, Philippe, à Frameries.

Art. 11.- Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : Mme : Pijpops, Brigitte, à Joncret;

Pont, Chantal, à Monceau-sur-Sambre ;

Vander Linden, Christiane, à Tamines;

Van Hellemont, Micheline, à Monceau-sur-Sambre;

MM : Burhin, Jean-François, à Loverval;

Dupuis, Marcel, à Seneffe;

Grenier, Pierre, à Bousignies Sur Roc (Fr) Michel, Rudy, à Joncret;

Pesesse, Daniel, à Montignies-sur-Sambre;

Platteau, Gaëtan, à Halle;

Renzetti, Beniamino, à Ransart;

Seghin, Harry-Robert, à La Louvière;

Spegelaere, Philippe, à Vieux Genappe;

Tassin, Jean-Marc, à Thuin;

Tinsy, Adrien, à Corroy-le-Château;

Van Drooghenbroeck, Philippe, à Lovervales sur Sambre; - au titre de travailleur ouvrier : MM : André, Jean-Pierre, à Marcinelle;

Caci, Fabian, à La Louvière;

Savoye, Marcel, à Ressaix;

Verschueren, Guy, à Ham-sur-Heure.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Art. 13.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET