Arrêté Royal du 06 mai 2019
publié le 15 mai 2019
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Arrêté royal concernant la représentation du gouvernement fédéral au sein du Conseil National de la Productivité

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019012438
pub.
15/05/2019
prom.
06/05/2019
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2019012438

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 MAI 2019. - Arrêté royal concernant la représentation du gouvernement fédéral au sein du Conseil National de la Productivité


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018014961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création du Conseil National de la Productivité fermer portant création du Conseil National de la Productivité, l'article 5, § 2;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil National de la Productivité : 1° sur proposition du Bureau Fédéral du Plan, Mme Chantal Kegels et M. Joost Verlinden ; 2° sur proposition de la Banque Nationale, Mme Catherine Fuss et M. Tim Hermans ; 3° sur proposition du Conseil central de l'Economie, Mme Siska Vandecandelaere et M.Luc Denayer.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS


debut


Publié le : 2019-05-

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