Arrêté Royal du 06 mai 2019
publié le 15 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des membres représentant les Régions au sein du Conseil National de la Productivité

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019012439
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15/05/2019
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06/05/2019
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Numac : 2019012439

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


6 MAI 2019. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant les Régions au sein du Conseil National de la Productivité


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92ter, 1er alinéa ;

Vu l' arrêté royal du 13 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité fermer relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité, l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil National de la Productivité : 1° sur proposition du gouvernement de la Région flamande, Madame Caroline Ven et Monsieur Joep Konings ;2° sur proposition du gouvernement de la Région wallonne, Messieurs Marcus Dejardin et Bernard Jurion.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS


debut


Publié le : 2019-05-

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