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Arrêté Royal du 06 mars 1998
publié le 25 mars 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

source
ministere des finances
numac
1998003165
pub.
25/03/1998
prom.
06/03/1998
ELI
eli/arrete/1998/03/06/1998003165/moniteur
moniteur
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6 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 25;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la Bourse de Bruxelles;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la concrétisation prochaine du processus de rapprochement de la Bourse de Bruxelles, de Belfox et de la CIK; que ledit rapprochement doit se réaliser dans la plus grande souplesse possible, sans que certaines rigidités en matière de composition des organes ne perturbent ledit processus; qu'il convient dès lors de réduire sans tarder le nombre minimum des membres du Comité de direction;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 25, alinéa 1er de l'arrêté royal de 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, le mot « trois » est remplacé par le mot « deux ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT

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