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Arrêté Royal du 07 août 2006
publié le 26 septembre 2006

Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil supérieur de Statistique

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011376
pub.
26/09/2006
prom.
07/08/2006
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7 AOUT 2006. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil supérieur de Statistique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 2004, notamment l'article 3, 2°, 3°, 4° et 5° et l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2005 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique ;

Considérant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 désignant M. Niko Demeester dans la fonction de directeur général de la Direction générale « Statistique et Information économique » ;

Considérant que le directeur général de la Direction générale « Statistique et Information économique » est membre de droit du Conseil supérieur de Statistique ;

Considérant qu'un membre, haut fonctionnaire de la Direction générale « Statistique et Information économique » et de l'autre rôle linguistique que le directeur général, est nommé par Nous ;

Considérant la lettre du président de la Fédération générale du Travail de Belgique, datée du 20 novembre 2005, proposant la candidature de Mme Gitta Vanpeborgh, en remplacement de M. Rafaël Lamas;

Considérant la lettre du directeur général de la Fédération des Industries chimiques de Belgique, datée du 23 juin 2006, proposant la candidature de M. Igor Magdalenic ;

Considérant que Mme Marie-Françoise Baggerman ne fait plus partie du personnel de la Fédération des Industries chimiques de Belgique, autorité qui l'avait désignée pour la représenter ;

Considérant la lettre de la secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, datée du 13 février 2006, proposant la candidature de M. Olivier Dubois ;

Considérant que Mme Françoise Lannoy ne fait plus partie du personnel de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, autorité qui l'avait désignée pour la représenter ;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que l'Union des Villes et Communes de Wallonie ne compte plus, dans sa structure, de dame disposant des compétences voulues pour rejoindre le Conseil supérieur de Statistique ;

Considérant la lettre du Commissaire au Plan du Bureau fédéral du Plan, datée du 20 avril 2006, proposant la candidature de M. Bart Hertveldt, en remplacement de Mme Micheline Lambrecht, membre démissionnaire ;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que Monsieur Bart Hertveldt, de par ses compétences en la matière et de par ses fonctions au Bureau Fédéral du Plan, est la personne la plus apte et nécessaire pour représenter le Bureau Fédéral du Plan au Conseil supérieur de Statistique ;

Considérant la lettre de l'administrateur délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique, datée du 25 avril 2006, proposant la candidature de Mme Birgit Fremault ;

Considérant que M. Edward Roosens ne fait plus partie du personnel de la Fédération des Entreprises de Belgique, autorité qui l'avait désigné pour la représenter ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Mme Marie-Françoise Baggerman, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.M. Igor Magdalenic est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique ; il achèvera le mandat de Mme Marie-Françoise Baggerman.

Art. 3.Il est mis fin au mandat de M. Edward Roosens, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 4.Mme Birgit Fremault est nommée membre du Conseil supérieur de Statistique; elle achèvera le mandat de M. Edward Roosens.

Art. 5.Il est mis fin au mandat de M. Rafaël Lamas, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 6.Mme Gitta Vanpeborgh est nommée membre du Conseil supérieur de Statistique; elle achèvera le mandat de M. Rafaël Lamas.

Art. 7.La démission de Mme Micheline Lambrecht comme membre du Conseil supérieur de Statistique est acceptée.

Art. 8.M. Bart Hertveldt est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique ; il achèvera le mandat de Mme Micheline Lambrecht.

Art. 9.Il est mis fin au mandat de Mme Françoise Lannoy, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 10.M. Olivier Dubois est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique ; il achèvera le mandat de Mme Françoise Lannoy.

Art. 11.Il est mis fin au mandat de M. Fernand Sonck, membre de droit du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 12.M. Niko Demeester est nommé membre de droit du Conseil supérieur de Statistique ; il achèvera le mandat de M. Fernand Sonck.

Art. 13.Il est mis fin au mandat de Mme Annie Versonnen, du rôle linguistique néerlandais, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 14.M. Edouard Wiliquet, du rôle linguistique français, est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique, en remplacement de Mme Annie Versonnen, dont il achèvera le mandat.

Art. 15.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 août 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

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