7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 fixant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Joos De Ter Beerst, Philippe, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé président de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX