Arrêté Royal du 07 décembre 2004
publié le 29 décembre 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2004021164
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29/12/2004
prom.
07/12/2004
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7 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur de l'Institut royal météorologique de Belgique dans sa lettre du 17 septembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique est composé comme suit : a) le Chef de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.E. De Dycker, Chef de département; - M. D de Muer, Chef de département; - Mme E. Rouvas-Nicolis, Chef de section; - M. J. Rasson, Chef de section; - M. A. Joukoff, Chef de section; c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - M.H. De Jonghe, professeur à l'« Universiteit Gent »; - M. J. Cornelis, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - Mme Cl. Buess-Herman, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. Ch. Bouquegneau, professeur à la Faculté polytechnique de Mons; - Mme Ch. De Mol, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Chef de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique comme il était composé par arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer, est prolongé pour la période du 2 février 2003 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L' arrêté royal du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999021042 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN

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