Arrêté Royal du 07 janvier 2018
publié le 23 janvier 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018030158
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23/01/2018
prom.
07/01/2018
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Document Qrcode

Numac : 2018030158

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


7 JANVIER 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil national de l'Ordre des architectes


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1er, b;

Vu la lettre de Monsieur Stéphan Sanders par laquelle il donne sa démission à partir du 1er septembre 2017 en tant que membre du conseil national de l'Ordre des architectes en qualité d'architecte fonctionnaire communal;

Vu la candidature de Monsieur Bernard Teresinski introduite par lettre datée du 13 septembre 2017;

Considérant que Monsieur Bernard Teresinski satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, b, de la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, vu qu'il travaille comme architecte fonctionnaire auprès de la commune de Frasnes-lez-Anvaing;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Monsieur Stéphan Sanders est accordée démission honorable de sa fonction de membre du conseil national de l'Ordre des architectes en tant qu'architecte fonctionnaire.

Le présent article produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 2.Monsieur Bernard Teresinski est nommé membre du conseil national de l'Ordre des architectes en tant qu'architecte fonctionnaire communal. Il remplacera Monsieur Stéphan Sanders, dont il achèvera le mandat.

Le présent article entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-01-

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